ENQUETE PUBLIQUE : enquête de commodo et incommodo établissant le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout
Commune de TINTIGNY
AVIS DE COMMODO ET INCOMMODO
Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de TINTIGNY informe le public qu'une enquête de commodo et incommodo est ouverte sur la résolution du Conseil communal prise en date du 06 février 2023 établissant le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.
Le dossier concernant cette résolution est déposé au secrétariat communal où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture.
Les personnes qui auraient des observations à faire à ce sujet, sont priées de les faire parvenir par écrit à Monsieur le Bourgmestre dans un délai de quinze jours à dater de la présente publication ou d'assister à la clôture du procès-verbal d'enquête fixée au 27 février 2023 à 11 heures.
Tintigny, le 10/02/2023
La Directrice Générale Le Bourgmestre
C. BEHIN B. PIEDBOEUF