Avertissement

COVID19 : L'accès aux services de l'administration communale est restreint aux rencontres sur rendez-vous pris directement auprès des différents services par téléphone ou par mail.

 

LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE LORS DE VOTRE RENDEZ-VOUS !!!

 

Population/Etat Civil/permis de conduire :
063 440 210 ou 063 440 228
aW5ncmlkLnNjaHJvbmR3ZWlsZXJAdGludGlnbnkuYmU= 
ou bW9yZ2FuLmR1bW91bGluQHRpbnRpZ255LmJl

Urbanisme/Aménagement du territoire :
063 440 226 - 063 440 227
dXJiYW5pc21lQHRpbnRpZ255LmJl

Etrangers : 063 440 219
c29waGllLmxhaHVyZUB0aW50aWdueS5iZQ==

Taxes : 063 440 212
ZnJlZGVyaWMuaHViZXJ0QHRpbnRpZ255LmJl 


Les assistantes sociales du CPAS reçoivent également sur rendez-vous : 

 

Aide sociale générale

Marie-Chantal FOULON - 063.608003
bWFyaWUtY2hhbnRhbC5hZGFtQHRpbnRpZ255LmJl
Sylviane FLAMION - 063.608001
c3lsdmlhbmUuZmxhbWlvbkB0aW5pZ255LmJl 

Revenu intégration

Marylène ZACHARY- 063.608007
cm5hcnlsZW5lLnphY2hhcnlAdGludGlnbnkuYmU=

Centrale repassage - logements

Audrey LAHURE - 063.608009
YXVkcmV5LmxhaHVyZUB0aW50aWdueS5iZQ==

Médiation de dettes - titres-service

Stéphanie LEBRUN - 063.608005
c3RlcGhhbmllLmxlYnJ1bkB0aW50aWdueS5iZQ==

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Je trouve / Enquêtes publiques / Enquête publique relative à la création d’une venelle entre Tintigny et Bellefontaine

Enquête publique relative à la création d’une venelle entre Tintigny et Bellefontaine

URBANISME

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d'une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est la Commune de Tintigny dont les bureaux se situent Grand'Rue, 76 à 6730 Tintigny. Les terrains concernés sont situés entre Tintigny et Bellefontaine et cadastrés division 1, section B n°901A , 1100, 1106D, 1107K, 1107L, 1108D, 1108C, 1109C, 1113K, 1115G, 1117G, 1117E, 1120E, 1084D, 1079F,

1079G.

Le projet est de type: Aménagement d'une venelle entre Tintigny et Bellefontaine

Il présente les caractéristiques suivantes :

  • Une voirie sécurisée à mobilité douce reliera la rue des Tilleuls à Tintigny au site du nouveau terrain de football à Bellefontaine. Le parcours à créer empruntera en partie le chemin n°35 et le solde du parcours se fera sur terrains privés communaux ou à exproprier.
  • Une conduite de distribution d'eau reliant le captage de Tintigny au nouveau lotissement et une alimentation électrique basse tension seront également créées.

 

L' enquête publique est réalisée en vertu de l'article D. VIIl.7 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d'enquête à l'adresse suivante: Administration communale, Service Urbanisme, Grand-Rue,Tintigny 76, 6730 Tintigny:

  • Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et le mercredi de 13h à 17h;
  • Le samedi matin (sur rendez-vous au minimum 48 heures à l'avance au 063/440.226 ou 063/440.227)

 

Date d'affichage

Date de début de l'enquête

Date de fin de l'enquête

Dates pour les réclamations et observations

17/08/2020

24 août 2020

22 septembre 2020

Du 24 août 2020 au

 

.

 

 

22 septembre 2020

L'enquête publique est ouverte le 24 août 2020 et clôturée le 22 septembre 2020.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à: Administration communale, Grand-Rue,76 à 6730 Tintigny;
  • par courrier électronique à l'adresse suivante: dXJiYW5pc21lQHRpbnRpZ255LmJl
  • remises au Service Urbanisme dont le bureau se trouve au 1er étage del'Administration communale

L'enveloppe ou le courrier électronique portera la mention: « Aménagement d'une venelle - enquête»

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l'enquête.

La séance de clôture de l'enquête publique aura lieu le 22 septembre 2020 à 16h à l'Hôtel de Ville, service urbanisme.

Tintigny, le 10 août 2020

La Directrice générale                                                                       Le Bourgmestre

M. Simon                                                                      B. Piedboeuf

 

ENQUETE PUBLIQUE

PLAN