Enquête publique : LE FORAGE ET L'EXPLOITATION D'UN PUITS ET LA CONSTRUCTION DE SERRES BI-TUNNELS SISE A 6730 ROSSIGNOL, A-la-Civanne
Province de Luxembourg
Arrondissement de Virton
Commune de Tintigny
Registre permis unique n° PU/2023/01 CL2
Concerne la demande de la société LD4 SRL, représentée par Monsieur Deruette, demeurant Rue Montante Roye, 4a à 6730 Bellefontaine, en vue d'obtenir le permis unique pour LE FORAGE ET L'EXPLOITATION D'UN PUITS ET LA CONSTRUCTION DE SERRES BI-TUNNELS SISE A 6730 ROSSIGNOL, A-la-Civanne, sur les parcelle s cadastrées 3e division, Rossignol, section An° 582B-582E-583E-583F-584B-588B-602B-605A.
Le dossier peut être consulté à
l'Administration Communale de TINTIGNY à partir du 13 mars 2023.
Date d'affichage: 06 mars 2023
Date d'ouverture de l'enquête: 13 mars 2023
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête:
A l'administration communale sise Grand rue 76 à 6730 TINTIGNY
le 27 mars 2023 à 16H30
Les observations écrites peuvent être adressées au
Collège communal Grand'rue n°76 à 6730 TINTIGNY
Le Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique relative à la demande susmentionnée est ouverte.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures d'ouverture des bureaux, sur rendez-vous au minimum 48 heures à l'avance au 063/440 226 ou 063/440 227 .
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l'agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, de l'agent communal délégué à cet effet, du fonctionnaire technique (rue Reine Astrid 39 à 5100 NAMUR au 081 71 53 oo) ou du fonctionnaire délégué (Place Didier, 45 à 6700 ARLON au 063/58 91 11 ).
L'autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l'objet de la présente enquête publique est le Collège communal.
Par ailleurs, le Bourgmestre porte à la connaissance de la population que le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire.
Tintigny, le 6 mars 2023
La Directrice Générale Le Bourgmestre
C.Behin B. Piedboeuf