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Enquête publique - Déplacement d'une partie du chemin vicinal n°16, situé Haut du Tilleul

Dans le cadre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le Collège communal de la commune de Tintigny porte à la connaissance des habitants qu’il a décidé de procéder à une enquête concernant le déplacement d'une partie du chemin vicinal n°16, situé Haut du Tilleul à Tintigny, en désaffectant une surface de 12 ares 87 et en incorporant une surface de 14 ares 29 à prendre dans la parcelle communale cadastrée Section B n° 1079 F (précadastrée Section B n° 1079F pie) et tel que repris au plan de mesurage levé et dressé par le géomètre-expert MAILLEUX pour ARPENLUX.

Les personnes qui ont des observations et/ou des réclamations à faire valoir au sujet de ce projet sont priées de les faire parvenir PAR ECRIT à l’Administration communale, au plus tard le 31 mars 2021 ou de se présenter à la maison communale le 31 mars 2021 à 11 heures, à l’effet d’y communiquer leurs observations verbales au délégué du Collège communal lors de la séance de clôture d’enquête.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 2 mars 2021, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 31 mars 2021 (11 heures), à l’Administration communale – Service patrimoine, Grand-rue-76, du lundi au vendredi de 8h à 12h ( sur rendez-vous en raison de la crise sanitaire). Par ailleurs, le dossier est consultable sur rendez-vous, pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme Sophie LAHURE au 063 440 219 (c29waGllLmxhaHVyZUB0aW50aWdueS5iZQ==).

Date d’ouverture de l’enquête : 02 mars 2021

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Maison communale, Grand rue 76 à 6730 TINTIGNY le 31 mars 2021 à 11 heures

La Directrice générale                             Le Bourgmestre

 

M. SIMON                                              B. PIEDBOEUF