Demande d'autorisation pour occuper la voie publique

Toute occupation temporaire de la voie publique (conteneur, échafaudage, nacelle, benne, matériaux, déménagement, etc.) nécessite une autorisation communale délivrée sous la forme d'un arrêté de police du Bourgmestre.

◽ Vous prévoyez des travaux ou un déménagement ?

Si votre activité occupe temporairement une rue, un trottoir, une place de stationnement ou tout autre espace public, vous devez obtenir une autorisation de la Commune avant le début de l'occupation.

Cette autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté de police du Bourgmestre lorsque des mesures de circulation ou de stationnement sont nécessaires.

◽ Dans quels cas une autorisation est-elle nécessaire ?

Vous devez introduire une demande notamment si vous prévoyez :

installer un conteneur ou une benne sur la voie publique ;
placer un échafaudage, une grue ou une nacelle ;
réserver des places de stationnement pour un déménagement ou une livraison ;
réaliser des travaux nécessitant une fermeture partielle ou totale de la voirie ;
ouvrir la voirie pour des travaux ;
organiser une manifestation nécessitant une réglementation du stationnement ou de la circulation ;
toute autre occupation temporaire du domaine public.

◽ Comment introduire votre demande ?

Complétez le formulaire de demande et transmettez-le :

par e-mail ;
ou par courrier à l'Administration communale.

👉 Votre demande doit parvenir à la Commune au minimum 10 jours ouvrables avant le début de l'occupation souhaitée.

Les demandes introduites hors délai risquent de ne pas pouvoir être traitées.

📥 Télécharger le formulaire de demande

◽ Signalisation

Si les travaux sont réalisés par une entreprise

L'entreprise est responsable :

d'introduire la demande ;
de mettre en place une signalisation conforme ;
de fournir son propre matériel de signalisation.

La Commune ne prête pas de signalisation aux entreprises.

Si les travaux sont réalisés par un particulier

Vous pouvez :

installer votre propre signalisation conforme ;
louer des panneaux auprès d'une société spécialisée ;
ou, si vous êtes domicilié à Tintigny, louer la signalisation auprès de la Commune.

👉 Informations sur la location de signalisation

◽ Attention

⚠️ Le non-respect de l'autorisation délivrée ou l'occupation de la voie publique sans autorisation peut entraîner des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.