Taxes et redevances
La Commune de Tintigny perçoit différentes taxes et redevances destinées à financer certains services communaux ou à couvrir les coûts liés à des prestations particulières.
Vous trouverez ci-dessous la liste des taxes et redevances actuellement en vigueur. Pour chacune d'entre elles, vous pouvez consulter le règlement correspondant en cliquant sur le lien associé.
Les montants, conditions d'application, exonérations et modalités de perception sont définis dans les règlements communaux approuvés par le Conseil communal.
- Taxe de séjour
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur l'entretien des égouts
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes »
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (IPP)
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
- Redevance pour les déclarations de mariage et de cohabitation légale ainsi que les déclarations de cessation de cohabitation légale
- Redevance pour la fréquentation à la Maison d'Accueil Communautaire
- Redevance relative à la tarification de l'accueil extrascolaire
- Redevance pour la fréquentation des garderies extrascolaires organisées pendant le temps de midi dans les écoles
- Redevance relative aux repas servis dans écoles communales
- Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages
- Redevance sur enlèvement d’affiches ou panneaux apposés à des endroits non autorisés
- Redevance sur les exhumations
- Redevance relative à une demande de changement de prénom
- Redevance pour la participation aux frais des activités à destination des aînés
- Redevance fixant le coût des concessions dans les cimetières communaux
- Redevances sur le traitement des permis d'urbanisme, de certificats et de recherches urbanistiques
Consulter les règlements actualisés
Les règlements communaux étant susceptibles d'être modifiés ou renouvelés, nous vous invitons à consulter la version la plus récente directement sur la plateforme iValve de la Commune de Tintigny :
Une fois sur la plateforme, sélectionnez l'onglet « Règlements taxes et redevances » pour accéder à l'ensemble des règlements en vigueur.