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Occupation de l'espace public - arrêté du Bourgmestre

Vous souhaitez occuper une partie du domaine public ?

Rien de plus simple !

Si vous désirez réserver un emplacement de stationnement ou demander une occupation temporaire du domaine public (déménagement, livraison, conteneur, échafaudage, travaux,...), vous devez préalablement obtenir un arrêté du Bourmestre sur la circulation routière qui vous sera délivrée par l'administration communale.


Voici différents exemples de cas de figure :
  • Abattage d’un arbre avec fermeture de voirie (partielle ou totale)
  • Organisation d’une manifestation sportive en voirie (ex : course VTT)
  • Organisation d’une fête de voisinage avec occupation de voirie
  • Ouverture de la voirie pour des travaux
  • Organisation d’une manifestation où l’affluence sera telle qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement (mariage, fête de famille, enterrement,…)
  • L’installation d’un conteneur en bordure de voirie ou sur des places de parking
  • L’interdiction de stationner pour permettre une activité spécifique (déménagement, livraison,…)
  • Placement d’une grue qui empiète partiellement sur la voie publique pour effectuer des travaux
  • Placement d’un échafaudage sur le trottoir

  •  

1. Introduction de la demande :

La demande d’occupation du domaine public doit être introduite via le formulaire et envoyée par voie postale à l’administration communale ou par mail à l’adresse ZmxvcmVuY2UucmlvbkB0aW50aWdueS5iZQ== au minimum 10 jours ouvrables avant le début de l’occupation souhaitée.

Attention! Si le délai des 10 jours n'est pas respecté, la demande sera susceptible de ne pas être traitée. Les travaux envisagés ne pourront, dès lors, pas avoir lieu.
Si l’arrêté du Bourgmestre n’est pas respecté ou si les travaux se déroulent sans l'arrêté et autorisations nécessaires, le responsable du chantier est passible de peines de police et d’une sanction administrative.

2. Placement de la signalisation:

Deux cas de figures se présentent à vous:

  1. Vous faites réaliser vos travaux par une entreprise ?
    C'est à l'entreprise de faire la demande à la commune pour l'occupation du domaine public. C'est aussi à cette dernière qu'il incombe le placement de son propre matériel de signalisation conforme aux prescriptions présentes dans l'arrêté du Bourgmestre. La commune ne prête pas son matériel de signalisation aux entreprises.
     
  2. Vous réalisez vos travaux par vous-même ?
    Vous pouvez :
    1. Placer votre propre signalisation ou la louer via des sociétés de location de panneaux de signalisation.
       
    2. Louer la signalisation à la commune (uniquement pour les particuliers domiciliés sur le territoire communal)
      Lors de la demande d'arrêté du Bourgmestre, une case prévue à cet effet dans le formulaire vous permet de louer le matériel de signalisation à la commune. 
      → Location matériel de signalisation


La signalisation devra toujours être placée en conformité avec :

  • le code de la route (1) ;
  • le règlement de police (2) ;
  • les prescriptions indiquées sur l’ordonnance de police.


     

(1) 16 Décembre 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique

(2) Règlement de police : Chapitre 1- Section 3, 4, 5