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Activités festives, sportives, brocantes, ...

Organisateurs de soirée, soyez attentifs !
 

Lorsque vous organisez un évènement festif, il est bon de savoir que vous engagez toujours votre responsabilité et que des démarches administratives doivent être entreprises et des réglementations respectées. Il existe un règlement de police pour l’ensemble de la zone de Gaume. Toute soirée festive est, sur base de ce règlement, soumise à déclaration ou autorisation (règlement de police art. 145 à 147 et 151 à 155).

Il est à noter que les activités en plein air sur terrain privé sont également soumises à cette réglementation (par exemple journée portes-ouvertes d’un garage, et même une fête de famille en plein air) surtout si elles risquent de déranger le voisinage.

La demande d’organiser un évènement public et/où se déroulant sur le domaine public doit être faite par écrit au Collège communal accompagnée du Formulaire pour déclaration au moins 60 jours avant la date de l’évènement.

Sur base de l'analyse du Formulaire par le responsable du Plan d'urgence communal (PlanU), celui-ci pourra vous demander d'envoyer le dossier de securitité ou des documents complémentairtes (crashmap,...) avant présentation au collège.

La commune doit prendre l’avis des diverses disciplines et le dossier sécurité est l’outil qui permet d’avoir en un document unique reprenant toutes les informations utiles pour informer la cellule de sécurité et évaluer le risque.

Outre le dossier sécurité, l’organisateur veillera :

  • À remettre un plan détaillé de l’implantation de l’évènement ou du/des parcours suivi(s) (crashmap) ;
  • À souscrire une assurance pour l’évènement s’il ne l’a pas dans le cadre de son activité générale ;
  • À obtenir les autorisations des autres instances liées (SPW, Sabam, DNF, propriétaires privés, …) ;
  • À ne pas faire de publicité pour son évènement avant d’avoir obtenu l’autorisation de la commune ;
  • À veiller à ce que le dossier soit complet, en ce compris les demandes de matériel de la commune en prêt et les mesures spécifiques de police ;
  • Une fois l’autorisation obtenue, l’organisateur se conformera aux prescrits et remarques éventuelles de celle-ci.

 

Formulaires à remplir et à renvoyer tous en même temps à l'adresse ZXZlbmVtZW50c0B0aW50aWdueS5iZQ== :

 

Si l'événement à lieu sur le domaine publique, renvoyer le document :

 

Comme stipulé dans le Règlement Général de Police, le document « Nuit blanches » dans les cas de figures suivants :

Article 153 bis -1

Les établissements du secteur Horeca comme par exemple les cafés, tavernes, estaminets, bars, restaurants et en général tous les débits de boissons accessibles au public et leurs dépendances (liste non exhaustive) y compris les salles de danse, dancings discothèques, quelles que soient leur nature ou dénomination ; ainsi que les manifestations publiques musicales telles que, par exemple, les bals , concerts tels que visés à l’article 151 du règlement (liste non exhaustive), en plein air, avec ou sans chapiteau seront fermés :

  • d’une heure du matin à six heures du matin les nuits de lundi à mardi, mardi à mercredi, mercredi à jeudi, jeudi à vendredi et dimanche à lundi ;
  • de trois heures du matin à six heures du matin, les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche ainsi que la nuit veille des jours fériés et la nuit des jours fériés.

Cette obligation ne vise pas les établissements tels que dancings ou discothèques ayant fait l’objet d’un permis d’environnement de classe 2 pour ce type d’activité.

Article 153 bis -2

L’obligation prévue à l’article 153 bis n’est pas d’application aux jours suivants :

  • les nuits du 24 décembre au 25 décembre, du 25 décembre au 26 décembre, du 31 décembre au 1er janvier et du 1er janvier au 2janvier pendant lesquelles les établissements repris à l’article 153 bis -1 peuvent rester ouverts toute la nuit ;
  • à l’occasion des fêtes locales ou kermesses locales et uniquement dans le village où se déroule cette fête ou kermesse, les établissements repris à l’articlé 153 bis -1 seront fermés de quatre heures à six heures les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche et de deux heures à six heures la nuit du dimanche au lundi.