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Location du matériel de signalisation

Procédure de location du matériel de signalisation

Uniquement pour les particuliers domiciliés sur le territoire communal (ou en voie de l'être) ou propriétaire d'un immeuble situé sur le terrtoire communal:
 

  1. Lors de la demande d'ordonnance de police, une case prévue à cet effet dans le formulaire vous permet de louer le matériel de signalisation à la commune.
  2. Votre demande sera alors traîtée par le Collège communal pour approbation.
  3. Vous recevrez ensuite une lettre vous signifiant l’approbation de votre demande par le Collège, le montant de la caution et de la location ainsi que les modalités de paiement et de mise à disposition du matériel.
  4. Vous devrez ensuite payer la caution sur le compte bancaire de la commune.
  5. Avant de pouvoir procéder à la récupération du matériel de signalisation, le service technique doit au préalable disposer de la preuve du paiement que vous avez effectuée.
  6. Vous pourrez prendre rendez-vous avec le service technique au 0474 234 481 pour l'enlèvement du matériel.
  7. Le matériel sera enlevé au garage communal, Rue Norulle et placé par vos soins.
  8. Retour du matériel au garage communal par vos soins.
  9. La caution vous sera restituée sur votre compte bancaire, à condition que, à l'issue de l’opération, le personnel de la commune ait pu récupérer l’entièreté des panneaux de signalisation et qu'ils soient en bon état et que la facture de la location ait bien été payée.


Personnes de contact: