ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 MAI 2020 À 20H00

Attention : cette réunion se tiendra au réfectoire de l’école de Tintigny

EN SÉANCE PUBLIQUE
 

1. _: APPROBATION DU COMPTE COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2019
2. DIVERS : ARRET DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES N^° 2 ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
3. TAXES : DÉLIBÉRATION GÉNÉRALE ADOPTANT DES MESURES D'ALLÉGEMENT FISCAL DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
4. DIVERS : APPROBATION CONVENTION AVEC LA PROVINCE DE LUXEMBOURG - BIBLIOBUS
5. DIVERS : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2019 DU PCS - RATIFICATION DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 23 MARS 2020
6. DIVERS : APPROBATION MODIFICATIONS PLAN INITIAL DU PCS POUR 2020 - RATIFICATION DE LA DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 23 MARS 2020
7. ENSEIGNEMENT : ENSEIGNEMENT - CONSEIL DE PARTICIPATION - ECOLE DE BELLEFONTAINE - DESIGNATION MEMBRES DE DROIT ET MEMBRES REPRESENTANT L'ENVIRONNEMENT SOCIAL, CULTUREL ET ECONOMIQUE
8. ENSEIGNEMENT : ENSEIGNEMENT - CONSEIL DE PARTICIPATION - ECOLE DE TINTIGNY - DESIGNATION MEMBRES DE DROIT ET MEMBRES REPRESENTANT L'ENVIRONNEMENT SOCIAL, CULTUREL ET ECONOMIQUE
9. DIVERS : HABITAT ALTERNATIF HAN - PERMIS URBANISATION - RATIFICATION DE LA DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 23 MARS 2020
10. DIVERS: HABITAT ALTERNATIF HAN - DESIGNATION NOTAIRE
11. COLLÈGE/CONSEIL/PERSONNEL : PARTICIPATION A L'OPERATION DE LA RÉGION WALLONNE « ETÉ SOLIDAIRE » - EMBAUCHE D'ÉTUDIANTS DURANT LES GRANDES VACANCES - ARRÊT DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT - RATIFICATION DE LA DELIBERATION DE COLLEGE DU 23 MARS 2020
12. TRAVAUX : PATRIMOINE - ACHAT PARTIES DE TERRAINS EN VUE DE LA CREATION DE LA VENELLE TINTIGNY-BELLEFONTAINE - CADASTRES TINTIGNY, 1ERE DIV, TINTIGNY, SON B N^° 1100 APPARTENANT A M. JC AUBRY ET MME M. AUBRY, 1106D, 1107K, 1107L, 1108D, 1108C, 1109C ET 1113K APPARTENANT A M. ET MME POSTAL PIERRET, 1115G, 1117G, 1117E ET 1120E APPARTENANT A M. ET MME HABRAN PARENT - DECISION DEFINITIVE
13. PATRIMOINE : PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE PARTIE D'UN BÂTIMENT COMMUNAL -ATELIER D'ARTISTES PAKEBOH - MODIFICATIONS
14. PATRIMOINE : PATRIMOINE - VENTE DE DEUX TERRAINS RUE DU CENTENAIRE A ANSART -ARRET DES CONDITIONS DE VENTE
15. PATRIMOINE : PATRIMOINE- VENTE DE DEUX PARCELLES COMMUNALES SISES A ANSART, NANCIN CHAMP., CADASTREES COMMUNE DE TINTIGNY, 1E DIV,TINTIGNY, SECTION A, N° 1007/2E ET 1007 - M. PIERRE PROTIN ET CONSORT (DECISION DE PRINCIPE)
16. TAXES: REGLEMENT ET REDEVANCE SUR LE PRET DE MATERIEL
17. TRAVAUX : HABITAT LÉGER POUR MÉDECIN STAGIAIRE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
18. TRAVAUX : REGULATION DES CHAUFFERIES DES ECOLES - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
19. TRAVAUX : RENOVATION EGLISE TINTIGNY - LOT 2 ELECTRICITE - APPROBATION AVENANT
20. MARCHÉS PUBLICS : REMPLACEMENT DES RACCORDEMENTS EN PLOMB - DESIGNATION AUTEUR DE PROJET - INTERCOMMUNALE IDELUX-EAU - IN HOUSE - RATIFICATION DE LA DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 23 MARS 2020
21. VOIRIE : RATIFICATION DES ORDONNANCES DE POLICE