Réunion du Conseil communal

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 8 JUILLET 2019 À 20H00

EN SÉANCE PUBLIQUE

 

1. DIVERS : ARRET DES COMPTES DES FABRIQUES D'EGLISE
2. COLLÈGE/CONSEIL/PERSONNEL : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU STATUT ADMINISTRATIF ET PECUNIAIRE DU DIRECTEUR GENERAL DU CPAS AU 01/01/2019
3. COLLÈGE/CONSEIL/PERSONNEL : APPROBATION DU COMPTE CPAS POUR L'EXERCICE 2018 ET DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE ORDINAIRE 01/2019 DU CPAS
4. ENSEIGNEMENT : ENSEIGNEMENT - TRANSFERT DE L'IMPLANTATION DE SAINT VINCENT DE L'ECOLE DE BELLEFONTAINE VERS L'ECOLE DE TINTIGNY
5. ENSEIGNEMENT : ENSEIGNEMENT - APPROBATION LETTRE DE MISSIONS ECOLE DE BELLEFONTAINE ET ECOLE DE TINTIGNY
6. DIVERS : APPROBATION RAPPORT ACTIVITES ET BUDGET 2019 - ASBL ALEM
7. DIVERS : APPROBATION RAPPORT ACTIVITES ET BUDGET 2019 - JEUNESSES MUSICALES
8. PATRIMOINE : PATRIMOINE - VENTE D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE COMMUNALE SISE A ROSSIGNOL RUE DES COMTESSES, CADASTREE SON A N° 1842C A MONSIEUR MICHAEL COLLIGNON (DECISION DE PRINCIPE)
9. PATRIMOINE : PATRIMOINE - VENTE TERRAIN EXCEDENT DE VOIRIE DECLASSE A LAHAGE - MME GOFFIN - DECISION DE PRINCIPE
10. PATRIMOINE : PATRIMOINE - ACHAT PARTIE DE TERRAINS EN VUE DE LA CREATION DE LA VENELLE TINTIGNY-BELLEFONTAINE - CADASTRES SON B N° 894 APPARTENANT A M ET MME SCHNEDER LEMAIRE, 1100 APPARTENANT A M. JC AUBRY ET MME M. AUBRY, 1106D, 1107K, 1107L, 1108D, 1108C, 1109C ET 1113K APPARTENANT A M. ET MME POSTAL PIERRET, 11156, 11176, 1117E ET 1120E APPARTENANT A M. ET MME HABRAN PARENT - DECISION DE PRINCIPE
11. PATRIMOINE : PATRIMOINE - LOCATION CHASSE DE ROSSIGNOL - PROLONGATION DE 3 ANS
12. DIVERS : APPEL A PROJET C'EST MA RURALITE - ACHAT DE CHALETS EN BOIS
13. URBANISME : REMISE EN PLACE DE LA CCATM - DECISION DE PRINCIPE
14. DIVERS : APPROBATION DU ROI DE LA CLDR
15. DIVERS : ENTRETIEN DES VENELLES - RATIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LA PROVINCE DE LUXEMBOURG
16. TRAVAUX : ECOLE DE TINTIGNY - REMPLACEMENT LINO ET SANITAIRES - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
17. TRAVAUX : AMÉNAGEMENT BIBLIOTHÈQUE DE BELLEFONTAINE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
18. DIVERS : MODIFICATIONS BUDGETAIRES COMMUNALES N° 2 ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
19. VOIRIE : RATIFICATIONS - ORDONNANCES DE POLICE