Le MERCREDI 22 MAI 2019 A 19 HEURES 30

dans la salle du Conseil communal de Tintigny 

ORDRE DU JOUR 

1. DIVERS : PLAN DE COHESION SOCIALE - PRESENTATION DES PROJETS 2020-2025 ET RATIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE HABAY 
2. DIVERS : APPROBATION DU COMPTE COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2018 
3. DIVERS : APPROBATION DES POINTS PORTÉS À L'A.G. DE L'INTERCOMMUNALE IMIO 
4. DIVERS : APPROBATION DES POINTS PORTÉS À L'AG. DE L'INTERCOMMUNALE ORES 
5. DIVERS : APPROBATION DES POINTS PORTÉS À L'A.G. DE L'INTERCOMMUNALE SOFILUX 
6. PATRIMOINE : APPROBATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉS, BUDGET 2019 ET COMPTES 2018 DU PARC NATUREL DE GAUME 
7. PATRIMOINE : OCTROI D'UN SUBSIDE POUR LE SYNDICAT D'INITIATIVE - ACHAT TONNELLES ET PC 
8. PATRIMOINE : PATRIMOINE - SUPPRESSION D'UNE PARTIE D'UN EXCEDENT DE VOIRIE D'UNE CONTENANCE DE 15 CA SITUEE A LAHAGE RUE SAINT HUBERT, CONNU A L'ATLAS DES CHEMINS, SECTION C LAHAGE, CHEMIN N°33, ENTRE LA FONTAINE CADASTREE SON C N° 70/02 ET L'IMMEUBLE N°41 RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE 
9. PATRIMOINE : OCTROI D'UN SUBSIDE POUR LE COMITE DES FETES DE PONCELLE - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE 
10. TAXES : TAXES SUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 
11. TAXES : TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE D'ECRITS PUBLICITAIRES " TOUTES BOITES "
12. TAXES : REDEVANCE POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DES ACTIVITÉS A DESTINATION DES AINÉS 
13. TAXES : RÈGLEMENT REDEVANCE RELATIVE À UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM
14. DIVERS : MODIFICATION BUDGETAIRE EXTRAORDINAIRE N° 1 - FABRIQUE D'EGLISE DE ROSSIGNOL 
15. PATRIMOINE : PATRIMOINE - EXCEDENT DE VOIRIE - RUE DE LA VEILLEE A PONCELLE-A COTE DE LA PARCELLE CADASTREE SON CN° 585A/02 - DECISION D'ENTAMER LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT 
16. PATRIMOINE : PATRIMOINE - VENTE D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE COMMUNALE, SISE RUE SAINT HUBERT A LAHAGE, CADASTREE SON C N°794/A A MADAME YVETTE MOLITOR - DESIGNATION DE MAITRE BECHET NOTAIRE 
17. DIVERS : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - PARTICIPATION DE LA COMMUNE D'ETALLE 
18. DIVERS : APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CAMPS DE VACANCES 
19. DIVERS : ADHESION A LA CHARTE POUR LE SERVICE CITOYEN 
20. DIVERS : MOTION DE SOUTIEN AUX MUTUALITES LUXEMBOURGEOISES 
21. DIVERS : APPROBATION D'UN AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE PROVINCIAL EN QUALITE DE FONCTIONNATEUR 
22. DIVERS : APPROBATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DE LA C.L.D.R 
23. MARCHÉS PUBLICS : ADHESION AUX CENTRALES DE MARCHE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG POUR LES ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU & FOURNITURES SCOLAIRES, DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS, DE MATERIEL INFORMATIQUE, DE MAZOUT DE CHAUFFAGE 
24. MARCHÉS PUBLICS : NETTOYAGE DES ECOLES - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION 
25. MARCHÉS PUBLICS : REPAS SCOLAIRES 2019-2020 - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION 
26. MARCHÉS PUBLICS : APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION- ACHAT REMORQUE PORTE CONTENEURS 
27. TRAVAUX : PIC 2019-2021 - MODIFICATIONS DEMANDEES PAR L'AIVE 
28. VOIRIE : RATIFICATION DES ORDONNANCES DE POLICE 
29. URBANISME : PLAN COMMUNAL D'AMÉNAGEMENT (PCA) DIT « EXTENSION DU PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LE HAUT DU SUD » À TINTIGNY RÉVISANT LE PLAN DE SECTEUR DU SUD-LUXEMBOURG : ADOPTION PROVISOIRE