Redevance due pour la location de livres dans la bibliothèque communale
TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION À LA BIBLIOTHÈQUE
Le tarif de la redevance est fixé comme suit :
- Droit d'inscription annuel : 5 euros par ménage ( c'est-à-dire usager vivant seul ou réunion de plusieurs usagers ayant une vie commune en un même logement)
Ce droit d'inscription comprend :
- l'emprunt de 10 ouvrages maximum par passage de lecteur
- l'emprunt de livres d'une durée de 4 semaines (sauf demande de prolongation introduite dans ce délai )
- gratuité pour tout emprunt de livres entrant dans le cadre scolaire (niveaux maternel et primaire)
La redevance annuelle pour l'inscription à la bibliothèque est payable par voie électronique ou en espèces auprès du préposé de la bibliothèque qui en délivrera quittance au moment du paiement dans la bibliothèque communale.
Les ouvrages sont prêtés pour une durée déterminée prévue à l'article 2. En cas de non-respect du délai de location, une amende de retard est appliquée.
L'amende de retard est de 1,00€ par ouvrage et par semaine entamée ; elle commence à courir le 1er jour qui suit la date d'échéance de l'emprunt.
L'amende est due au moment de la restitution de l'ouvrage.
En cas de perte ou de dégâts, le remplacement par l'achat d'un livre neuf est à charge de l'emprunteur.