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Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Occupation de l'espace public - arrêté du Bourgmestre / Règlement et redevance sur le prêt de matériel

Règlement et redevance sur le prêt de matériel

Pour les entreprises de bâtiment, voiries, espaces verts,... :

  • Pas de prêt de matériel accordé.
     

Pour les particuliers domiciliés sur le territoire communal (ou en voie de l'être) ou propriétaire d'un immeuble situé dur le territoire communal:

  • Prêt de matériel de signalisation uniquement (pas pour des organisations privées)
  • caution de 125,00 €
  • pas de livraison du matériel par le personnel communal (si demande de livraison accordée par le Collège, facturation des frais)
  • redevance de 0,50 €/jour/unité de matériel (sauf chalet)


Pour les associations dont le siège est établi sur la commune qui organisent des activités se déroulant sur le territoire communal :

  • prêt de matériel de signalisation
  • prêt de matériel pour l'organisation d'évènement
  • prêt de matériel de sécurité
  • caution de 125,00 € (sauf chalets)
  • livraison du matériel (sans montage, sauf chalets) par le personnel communal
  • pas de redevance


Pour les associations dont le siège n'est pas établi sur la commune qui organisent des activités se déroulant sur le territoire communal :

  • prêt de matériel de signalisation
  • prêt de matériel pour l'organisation d'évènement
  • prêt de matériel de sécurité
  • caution de 125,00 € (sauf chalet)
  • pas de livraison du matériel par le personnel communal ( si demande de livraison accordée par le Collège, facturation des frais)
  • redevance de 0,50 €/jour/unité de matériel (sauf chalets)