Règlement et redevance sur le prêt de matériel

Pour les entreprises de bâtiment, voiries, espaces verts,... :

• Pas de prêt de matériel accordé.
   

Pour les particuliers domiciliés sur le territoire communal (ou en voie de l'être) ou propriétaire d'un immeuble situé dur le territoire communal:

• Prêt de matériel de signalisation uniquement (pas pour des organisations privées)
• caution de 125,00 €
• pas de livraison du matériel par le personnel communal (si demande de livraison accordée par le Collège, facturation des frais)
• redevance de 0,50 €/jour/unité de matériel (sauf chalet)

Pour les associations dont le siège est établi sur la commune qui organisent des activités se déroulant sur le territoire communal :

• prêt de matériel de signalisation
• prêt de matériel pour l'organisation d'évènement
• prêt de matériel de sécurité
• caution de 125,00 € (sauf chalets)
• livraison du matériel (sans montage, sauf chalets) par le personnel communal
• pas de redevance

Pour les associations dont le siège n'est pas établi sur la commune qui organisent des activités se déroulant sur le territoire communal :

• prêt de matériel de signalisation
• prêt de matériel pour l'organisation d'évènement
• prêt de matériel de sécurité
• caution de 125,00 € (sauf chalet)
• pas de livraison du matériel par le personnel communal ( si demande de livraison accordée par le Collège, facturation des frais)
• redevance de 0,50 €/jour/unité de matériel (sauf chalets)