Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité : C.C.A.T.M.

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion du cadre de vie, le CoDT prévoit la possibilité, pour les autorités communales, de créer des « Commissions consultatives communales d’Aménagement du Territoire et de Mobilité » (C.C.A.T.M.).

Dans ses choix, le Conseil communal veille à une bonne répartition géographique des membres, des tranches d’âge, de la répartition hommes/femmes ainsi qu’à la représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la commune.

La taille de la C.C.A.T.M. varie en fonction du nombre d’habitants que compte la commune. Dans notre cas, la Commission est composée de 8 membres effectifs choisis sur base d’une candidature.

Le "quart" communal : 2 membres délégués par le Conseil Communal qui sont répartis selon une représentation proportionnelle de la majorité et de l’opposition au sein du Conseil Communal. La majorité et l’opposition choisissent leurs candidats.

Les échevins de l’urbanisme et de la mobilité y siègent également avec voix consultative.

Le secrétariat est assuré par les employées des services urbanisme et mobilité.

La CCATM doit se réunir au minimum 4 fois par an.

La composition de la C.C.A.T.M. a été arrêtée par le Conseil communal le 22 mars 2021 et approuvée par arrêté ministériel le 03 mai 2021.

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La C.C.A.T.M. constitue un organe consultatif de référence pour les demandes d’autorisation relatives à des projets urbanistiques, d’aménagement du territoire et de mobilité et remet des avis obligatoires, facultatifs ou d’initiative.

Exemple de projets soumis à l'avis de la CCATM :

• Élaboration ou révision du Schéma de Développement Communal (SDC) et d’orientation local (SOL)
• Révision du plan de secteur
• demandes de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de permis unique, de permis d’environnement, certificat d’urbanisme n°2 ;
• liste des arbres et haies remarquables;
• plan de mobilité

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Président : Michaël BAUDRY – Rossignol

Membres effectifs :

Fabian KOPEINIG – St Vincent

Fabien VANMOSWINCK - Lahage

Stéphanie GUIOT - Bellefontaine

Michelle JACQUET - Rossignol

André KUBORNE – St Vincent

Pol VIATOUR - Bellefontaine

Isabelle MICHEL - Bellefontaine

José FLAMION - Tintigny

Membres suppléants :

Dany DENAEYER - Bellefontaine

Claude CONROD - Rossignol

Guy LEQUEUX - Breuvanne

Martine ORBAN - Rossignol

Contact commune :

Laetitia FOURNY – Service urbanisme 063/440.227 – bGFldGl0aWEuZm91cm55QHRpbnRpZ255LmJl

Florence RION – Service mobilité – 063/440.215 - ZmxvcmVuY2UucmlvbkB0aW50aWdueS5iZQ==