Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Services Techniques / Gestion des voiries / Occupation de voirie

Occupation de voirie

En général, la partie de terrain située entre votre habitation et la voirie fait partie intégrante de l'assiette de celle-ci et de ce fait ne vous appartient pas. Néanmoins, il est d'usage de donner l'autorisation de l'occuper à titre précaire voire de le clôturer pour garantir la sécurité de jeunes enfants. Toute demande visant à obtenir cette autorisation doit être demandée par écrit au collège. 

Démarche :