Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration / Taxes / Taxes & redevances / Taxe sur les secondes résidences
Actions sur le document

Taxe sur les secondes résidences

Il est établi au profit de la commune une taxe annuelle sur les secondes résidences, qu’elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

Par seconde résidence, il faut entendre tout logement privé dont la personne pouvant l’occuper n’est pas pour ce logement, inscrite aux registres de population.

Ne sont pas considérés comme secondes résidences :

  • Les locaux affectés exclusivement à l’exercice d’une activité professionnelle
  • Les tentes, caravanes mobiles et remorques d’habitation

Le taux de la taxe est fixé à 600 € par an et par seconde résidence.

La taxe est due par la personne, qui au 1er janvier de l’exercice d’imposition est soit propriétaire de la seconde résidence, soit titulaire d’un autre droit réel que celui de propriété.

Règlement taxe secondes résidences