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Redevance pour la participation aux frais des activités à destination des aînés

Il est établi à partir de l'exercice 2019 une redevance communale pour la participation aux activités organisées à destination des aînés (personnes âgées de 60 ans au moment de l'activité organisée).

La redevance est due par la personne participant à l'activité, identifiée lors de l'inscription.

La redevance correspond à la moitié (50%) des frais réels occasionnés pour l'organisation de l'activité à laquelle le redevable s'est inscrite, si le redevable est domicilié dans la Commune de Tintigny.
La redevance correspond à la totalité (100%) des frais réels occasionnés pour l'organisation de l'activité à laquelle le redevable s'est inscrite si le redevable est domicilié hors de la Commune de Tintigny.

Redevance pour la participation aux frais des activités à destination des aînés