Règlement et redevance sur le prêt de matériel
Pour les entreprises de bâtiment, voiries, espaces verts,... :
- Pas de prêt de matériel accordé.
Pour les particuliers domiciliés sur le territoire communal (ou en voie de l'être) ou propriétaire d'un immeuble situé dur le territoire communal:
- Prêt de matériel de signalisation uniquement (pas pour des organisations privées)
- caution de 125,00 €
- pas de livraison du matériel par le personnel communal (si demande de livraison accordée par le Collège, facturation des frais)
- redevance de 0,50 €/jour/unité de matériel (sauf chalet)
Pour les associations dont le siège est établi sur la commune qui organisent des activités se déroulant sur le territoire communal :
- prêt de matériel de signalisation
- prêt de matériel pour l'organisation d'évènement
- prêt de matériel de sécurité
- caution de 125,00 € (sauf chalets)
- livraison du matériel (sans montage, sauf chalets) par le personnel communal
- pas de redevance
Pour les associations dont le siège n'est pas établi sur la commune qui organisent des activités se déroulant sur le territoire communal :
- prêt de matériel de signalisation
- prêt de matériel pour l'organisation d'évènement
- prêt de matériel de sécurité
- caution de 125,00 € (sauf chalet)
- pas de livraison du matériel par le personnel communal ( si demande de livraison accordée par le Collège, facturation des frais)
- redevance de 0,50 €/jour/unité de matériel (sauf chalets)