Avertissement

COVID19 : L'accès aux services de l'administration communale est restreint aux rencontres sur rendez-vous pris directement auprès des différents services par téléphone ou par mail.

 

LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE LORS DE VOTRE RENDEZ-VOUS !!!

 

Population/Etat Civil/permis de conduire :
063 440 210 ou 063 440 228
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ou bW9yZ2FuLmR1bW91bGluQHRpbnRpZ255LmJl

Urbanisme/Aménagement du territoire :
063 440 226 - 063 440 227
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Etrangers : 063 440 219
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Taxes : 063 440 212
ZnJlZGVyaWMuaHViZXJ0QHRpbnRpZ255LmJl 


Les assistantes sociales du CPAS reçoivent également sur rendez-vous : 

 

Aide sociale générale

Marie-Chantal FOULON - 063.608003
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Sylviane FLAMION - 063.608001
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Revenu intégration

Marylène ZACHARY- 063.608007
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Centrale repassage - logements

Audrey LAHURE - 063.608009
YXVkcmV5LmxhaHVyZUB0aW50aWdueS5iZQ==

Médiation de dettes - titres-service

Stéphanie LEBRUN - 063.608005
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Occupation de l'espace public - ordonnance de police

Vous souhaitez occuper une partie du domaine public ?

Rien de plus simple !

Si vous désirez réserver un emplacement de stationnement ou demander une occupation temporaire du domaine public (déménagement, livraison, conteneur, échafaudage, travaux,...), vous devez préalablement obtenir une ordonnance de police qui vous sera délivrée par l'administration communale.


Voici différents exemples de cas de figure :
  • Abattage d’un arbre avec fermeture de voirie (partielle ou totale)
  • Organisation d’une manifestation sportive en voirie (ex : course VTT)
  • Organisation d’une fête de voisinage avec occupation de voirie
  • Ouverture de la voirie pour des travaux
  • Organisation d’une manifestation où l’affluence sera telle qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement (mariage, fête de famille, enterrement,…)
  • L’installation d’un conteneur en bordure de voirie ou sur des places de parking
  • L’interdiction de stationner pour permettre une activité spécifique (déménagement, livraison,…)
  • Placement d’une grue qui empiète partiellement sur la voie publique pour effectuer des travaux
  • Placement d’un échafaudage sur le trottoir

  •  

1. Introduction de la demande :

La demande d’occupation du domaine public doit être introduite via le formulaire et envoyée par voie postale à l’administration communale ou par mail à l’adresse ZmxvcmVuY2UucmlvbkB0aW50aWdueS5iZQ== au minimum 10 jours ouvrables avant le début de l’occupation souhaitée.

Attention! Si le délai des 10 jours n'est pas respecté, la demande sera susceptible de ne pas être traitée. Les travaux envisagés ne pourront, dès lors, pas avoir lieu.
Si l’ordonnance de police n’est pas respectée ou si les travaux se déroulent sans les ordonnances et autorisations nécessaires, le responsable du chantier est passible de peines de police et d’une sanction administrative.

2. Placement de la signalisation:

Le bénéficiaire d'une ordonnance de police peut:

  1. Placer sa propre signalisation ou la louer via des sociétés de location de panneaux de signalisation.
     
  2. Louer la signalisation à la commune (uniquement pour les particuliers domiciliés sur le territoire communal)
    Lors de la demande d'ordonnance de police, une case prévue à cet effet dans le formulaire vous permet de louer le matériel de signalisation à la commune. → Location matériel de signalisation


La signalisation devra toujours être placée en conformité avec :

  • le code de la route (1) ;
  • le règlement de police (2) ;
  • les instructions indiquées sur l’ordonnance de police.


     

(1) 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique

(2) Règlement de police : Chapitre 1- Section 3, 4, 5