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Naissance (déclaration)

Où doit être fait la déclaration ?

A la maison communale du lieu de la naissance

Quand ?

Dans les 15 jours de l’accouchement

Par qui ?

Par le père ou par la mère ou par les deux parents

Documents à fournir:

  • Avis de naissance du médecin + formulaire statistique
  • Livret de mariage des parents
  • Carte d’identité du déclarant