Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Service Population / Démarches Etat Civil / COMMANDE: extrait du casier judiciaire

COMMANDE: extrait du casier judiciaire

Vous pouvez commander un extrait du casier judiciaire : modèle 1 ou modèle 2 (pour un emploi dans l'enseignement ou pour l'encadrement d'enfant), en envoyant un mail à la personne de contact.

Merci de mentionner:

  • Le numéro de registre national,
  • Les nom et prénoms de la personne
  • Le type de certificat souhaité,
  • Le nombre d'exemplaires souhaités.

Précisez si vous souhaitez que le certificat vous soit envoyé.

Dans ce cas, merci d'effectuer un versement de  la somme de 2,50 € par documents + 0.50 € (frais d'envoi et 2.50€ pour un envoi international), au compte n° BE13 0910 0051 5139 de l'administration communale. Mentionnez en commentaire: les coordonnées de la personne à qui doit être envoyé le document (nom, prénom et adresse).