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Décès (déclaration)

Où doit être fait la déclaration ?

A la maison communale du lieu de décès

Quand ?

Dans les plus brefs délais

Par qui ?

Par des proches parents, à défaut, par les plus proches voisins ou le cas échéant, par la personne chez qui le décès est survenu.

Les déclarants doivent être au nombre de deux, âgés de 18 ans accomplis.

Documents à fournir:

  • Avis de décès du médecin traitant
  • Livret de mariage du défunt
  • Carte d’identité du défunt + son permis de conduire
  • Cartes d’identité des déclarants