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Eau : de nouvelles aides pour l’épuration individuelle

CaptureEn 2018, la Wallonie a mis en place la « GPAA », entendez la « Gestion Publique de l’Assainissement Autonome ». Objectif ? Garantir le bon fonctionnement des systèmes d’épuration individuelle (SEI) en soutenant les particuliers dans leurs obligations. Financée par le coût vérité assasinissement (CVA) payé pour chaque m3 d’eau consommé, la GPAA est coordonnée par la SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau) avec le support sur terrain des Organismes d’Assainissement Agréés, dont l’AIVE en province de Luxembourg.

Des primes à l’installation / à la réhabilitation des SEI

Pour un SEI agréé pour autant que l’habitation ait été érigée avant l’approbation du Plan Communal Général d’Égouttage (PCGE) ou du Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).

La prime est :

• fixée à un minimum de 1 000 € (SEI = 5 EH*) et augmentée de 350 € par EH supplémentaire ;

• plafonnée à 70 % TVAC du coût d’installation du système.

 

* EH = équivalent habitant : charge polluante rejetée dans les eaux usées par habitant et par jour. La capacité des SEI est calculée en EH. Un SEI d’une capacité de 5 EH permet de traiter les eaux usées de 5 habitants.

 

Le montant de la prime peut être majoré dans les cas suivants :

• imposition suite à une étude de zone ou à la reconnaissance d'un point noir local : + 2 500 € ;

• si l'habitation est en zone prioritaire à enjeu sanitaire (zone de baignade et zone de protection de captage) : + 3 500 € ;

• réalisation d'un test de perméabilité en vue d'une infiltration dans le sol : + 150 € ;

• évacuation par infiltration (sauf puits perdant) : + 500 € ;

• installation d'un système extensif (le traitement biologique des eaux usées est réalisé sans utilisation d’équipement électromécanique ) : + 700 €. EAU

Pour un SEI installé depuis au moins 15 ans.

La prime est :

• de maximum de 1 000 € ;

• plafonnée à 70 % TVAC du coût de la réhabilitation du système.

Des aides pour l’entretien des systèmes et la vidange des boues

Chaque SEI doit être couvert par un contrat d’entretien. L’entretien doit être réalisé par un prestataire d’entretien déclaré à la SPGE. Ces entretiens permettent de vérifier le bon fonctionnement du système, d’évaluer la hauteur des boues et de remplacer les pièces défectueuses.

La fréquence des entretiens dépend de la taille du système. Pour un SEI ≤ 20 EH, l’entretien doit être réalisé tous les 18 mois.

L’intervention financière est fixée à maximum 120 € HTVA par entretien (pour les SEI ≤ 20 EH).

Suite au contrôle de la hauteur des boues lors de l’entretien ou lors d’un contrôle du SEI, une vidange peut être nécessaire.

La prise en charge couvre 100 % du coût de vidange (le vidangeur transmet directement la facture à la SPGE).

Des contrôles

Différents contrôles sont prévus avant la prise en charge du SEI par la GPAA :

• le contrôle à l’installation (lorsque l’installateur n’est pas certifié par la SPGE) ;

• le contrôle de premier fonctionnement (lorsque l’installateur est certifié) ;

• le contrôle de reprise d’un SEI existant.

De plus, un contrôle périodique de fonctionnement est prévu (tous les 8 ans pour un SEI ≤ 20 EH).

L’intervention financière couvre

• 100 % du coût des contrôles (à l’exception du contrôle à l’installation qui est payé par le particulier).

 

Pour bénéficier de ces nouvelles aides, inscrivez-vous sur la plateforme https://sigpaa.spge.be/Accueil ou contactez l’AIVE : +32 63 23 18 11 | c2lncGFhQGlkZWx1eC1haXZlLmJl" target="_blank">c2lncGFhQGlkZWx1eC1haXZlLmJl

>>> Plus d’infos sur www.gpaa.be, site d'information sur la GPAA et https://sigpaa.spge.be, plateforme de gestion et de suivi des systèmes d'épuration individuelles (SEI)