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Vous êtes propriétaire de chien ?

ZONE DE POLICE DE GAUME

Respect, Solidarité, Esprit de service

 

Vous êtes propriétaire de chien ?

Quelques-unes de vos obligations.

Nos services sont appelés ou interviennent régulièrement pour des chiens errants, en liberté sur la voie publique ou dangereux.

Rappelons, dès lors, quelques principes repris dans le règlement de police de Gaume
(https://www.police.be/5299/questions/reglement-general-de-police/quest-ce-que-le-rgp ) – (articles 59 à 69) :

  1. Le propriétaire d’un chien, ou le détenteur, en est toujours responsable.
  2. En agglomération, les chiens doivent être tenus en laisse.
  3. Il est interdit de laisser errer un chien sans surveillance en quelque lieu que ce soit.
     

Outre le procès-verbal (la sanction pouvant aller jusqu’à 350 euros maximum), le Bourgmestre pourra réclamer les frais de garde, d’entretien et de transfert vers la SRPA + l’éventuelle intervention du vétérinaire.

AUTRES RAPPELS :

- Tout détenteur ou propriétaire de chien est tenu au nettoyage des déjections laissées par son animal (art 69).

- Tout chien qualifié dangereux qui se trouve dans un lieu public doit porter la muselière (art 62).

- Tout détenteur d’un chien de ce type est tenu de clôturer sa propriété pour empêcher la fuite de son chien sur la voie publique ou les propriétés voisines (art 63).

 

Cellule Management – Communication

enAuZ2F1bWUubWFuYWdlbWVudEBwb2xpY2UuYmVsZ2l1bS5ldQ== – Tél : 063 214 754