Avertissement

COVID19 : L'accès aux services de l'administration communale est restreint aux rencontres sur rendez-vous pris directement auprès des différents services par téléphone ou par mail.

 

LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE LORS DE VOTRE RENDEZ-VOUS !!!

 

Population/Etat Civil/permis de conduire :
063 440 210 ou 063 440 228
aW5ncmlkLnNjaHJvbmR3ZWlsZXJAdGludGlnbnkuYmU= 
ou bW9yZ2FuLmR1bW91bGluQHRpbnRpZ255LmJl

Urbanisme/Aménagement du territoire :
063 440 226 - 063 440 227
dXJiYW5pc21lQHRpbnRpZ255LmJl

Etrangers : 063 440 219
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Taxes : 063 440 212
ZnJlZGVyaWMuaHViZXJ0QHRpbnRpZ255LmJl 


Les assistantes sociales du CPAS reçoivent également sur rendez-vous : 

 

Aide sociale générale

Marie-Chantal FOULON - 063.608003
bWFyaWUtY2hhbnRhbC5hZGFtQHRpbnRpZ255LmJl
Sylviane FLAMION - 063.608001
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Revenu intégration

Marylène ZACHARY- 063.608007
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Centrale repassage - logements

Audrey LAHURE - 063.608009
YXVkcmV5LmxhaHVyZUB0aW50aWdueS5iZQ==

Médiation de dettes - titres-service

Stéphanie LEBRUN - 063.608005
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Port du masque obligatoire aux abords des écoles

O R D O N N A N C E  D E  P O L I C E rendant le port du masque obligatoire aux abords des écoles

 

Le Bourgmestre,

 

Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et en particulier son article 5§1er, e) ;

   Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de l'état d'urgence de santé publique de
   portée internationale (USPPI) en date du 30 janvier 2020
;

Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 133, alinéa 2 et 135, par. 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2020, portant le déclenchement de la phase fédérale de crise concernant la coordination et la gestion de la crise du coronavirus COVID-19 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 modifié portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID- 19, en particulier son article 21bis 9° ;

Vu la circulaire de la Fédération Wallonie Bruxelles 7691 portant sur la définition d'une stratégie en vue de la rentrée de septembre 2020-2021 dans le contexte du Covid-19 - Enseignement fondamental ;

Considérant le Conseil National de Sécurité du 20 août 2020, édictant des mesures d'urgencepour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et chargeant les autorités communales d'en définir certaines;

Considérant que notre pays est actuellement confronté à une épidémie sans précédent de Coronavirus (COVID-19) dont la caractérisation du risque faite sur base des déclarations de l'OMS est particulière au regard de sa haute contagiosité et de son potentiel épidémique et de la recrudescence continue des cas détectés ;

Considérant le risque réel d'engorger le système de santé au vu de la transmission rapide du virus , constituant de ce fait un péril grave ;

Considérant le principe de précaution qui implique que lorsqu'un risque grave et potentiel ayant un certain degré de probabilité a été détecté, il revient aux autorités publiques d'adopter des mesures de protection urgentes et provisoires,

Considérant que le Bourgmestre, en vertu de l'article 1123-29 du CDLD, dispose d'une compétence d'exécution des normes adoptées par les niveaux de pouvoirs supérieurs ;

Considérant que le Bourgmestre entend imposer le port du masque ou toute autre alternative dans les zones entourant des écoles ;

ARRETE :

Article 1 er - Toute personne piétonne ou cycliste à partir de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative tel que défini par les autorités fédérales sur la voie publique à proximité de chaque établissement scolaire, à savoir :

 

Bellefontaine - rue Jean Charles de Huqo 77

Breuvanne - rue des Saucettes 76

Lahaqe - rue Saint Hubert 52

Saint Vincent - rue des Chasseurs Ardennais 102

Rossiqnol - rue du Vieux Moulin 66 et Voie du Tram

Tintiqny - rue de France 18

Article 2 - Cette mesure sera matérialisée par un affichage de part et d'autre des zones concernées.

Article 3 - Ordre est donné aux services de police de veiller à l'exécutionde cette mesure, même contre le gré des personnes concernées, et au besoin par la force.

Article 4 - Le présent arrêté sera affiché aux valves communales. 

Article 5 - Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d'Etat, dans un délai de 60 jours à partir de sa notification.

 

Le Bourgmestre

B.Piedboeuf

 

L'ordonnance de police