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Peste porcine: les camps scouts interdits - demandes de dérogation jusqu'au 16 mars

"La province de Luxembourg subissant toujours les conséquences de la peste porcine africaine sur une partie de son territoire, le Gouverneur de la province […] a pris ce mardi 11 février un arrêté de police limitant la présence de ces camps dans la région touchée par l’épidémie"

L'arrêté de police

Extraits :

Article 1er.Extrait Sur le territoire de la zone infectée telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, il est interdit d'établir tout camp d'organisation de jeunesse qu'il s'agisse d'endroit de camps se déroulant dans un bâtiment ou dans une prairie et dans tout autre espace non couvert. 

Art. 2. Sur le territoires de la zone d'observation renforcée l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, il est interdit d'établir tout camp d'organisation de jeunesse dans une prairie et dans tout autre espace non couvert sauf dérogation prévue par l'article 3 du présent arrêté. 

S'agissant des camps d'organisation de jeunesse établis dans des bâtiments tels que définis par le Code wallon du Tourisme, ceux-ci sont interdits sauf dérogation prévue par l'article 3 du présent arrêté. 
La localisation des cas récents de sangliers contaminés par la peste porcine africaine sera prise en compte dans l'appréciation de la demande de dérogation. 

Dérogations :

À l'instar de 2019, la procédure de dérogation à l'interdiction d'établir des camps scouts est à nouveau d'application jusqu'au 16 septembre 2020. 

Les demandes doivent parvenir par écrit pour le 16 mars 2020 au plus tard (voir article 3 de l'arrêté) à l'attention de Monsieur le Gouverneur de la province de Luxembourg, Place Léopold, 1 -6700 Arlon. 

Les personnes ayant déjà introduit une demande de dérogations en 2019 sont uniquement tenues de joindre à leur demande la liste des réservations pour l'année 2020.

Extrait :

Art. 3. En application de l'article 2 du présent arrêté, les détenteurs d'un droit réel et les locataires de terrains, prairies et de bâtiments situés dans la zone d'observation renforcée peuvent introduire une demande de dérogation à l'interdiction d'établir un camp d'organisation de jeunesse selon les modalités suivantes : 

La demande doit être introduite par écrit pour le 16 mars 2020 au plus tard; 

La demande doit être adressée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à l'envoi au Gouverneur de la province de Luxembourg, Place Léopold 1 à 6700 Arlon ; 

La demande doit être signée par le demandeur et contenir au minimum: 

  • La justification d'un droit réel ou de la qualité de locataire ; 
  • Une adresse ou des coordonnées GPS permettant de localiser le bien pour lequel la dérogation est demandée ; 
  • Une description des lieux ; 
  • Une description des lieux de plein air où peuvent se dérouler les activités ludiques et pédagogiques dans le cadre du camp ; 
  • Pour les bâtiments, l'attestation de sécurité - incendie rendue par le bourgmestre de la commune concernée ; 
  • La liste des réservations effectuées pour le bien visé par la demande de dérogation pour l'année 2019, ainsi que la tranche d'âge des occupants et l'identification de l'organisation de jeunesse à laquelle ils appartiennent. 
     

Le Gouverneur de la province de Luxembourg statue dans les 30 jours après avoir sollicité les avis non contraignants : 

  • de !'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie ou de l'agent au sens de l'article 3 du Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier délégué par celui-ci à cette tâche ; 
  • de l'organisation de jeunesse concernée; 
  • de la Zone de secours Luxembourg ; 
  • du Bourgmestre territorialement compétent. 
     

Le gouverneur accorde les dérogations sur base d'une analyse de risques qui tiendra compte de la localisation de l'endroit de camp, du nombre et de l'âge des jeunes hébergés, de la proximité des massifs forestiers et des mesures d'élimination des sangliers qui y sont programmées. 

La décision est notifiée dans les 5 jours au demandeur par lettre recommandée. 

 

RTBF INFO : Peste porcine: des camps scouts interdits en province de Luxembourg - 11/2/2020