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ENQUETE PUBLIQUE - Projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) 2022/02

Le collège communal informe la population que le projet de modification du PASH n°2022/02 est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions du Code de l’Eau (art. R. 289) et du Code de l’Environnement (Livre 1er, Partie III, Titre III). Des informations techniques sur ce dossier peuvent être obtenues auprès d‘IDELUX Eau au 063/231811.

Suivant les modalités pratiques reprises dans le tableau ci-dessous, la population est invitée à :

- consulter le dossier à l’administration communale, du 27 janvier au 13 mars 2023 inclus, ou sur le site web de la commune (tintigny.be) ou celui de la SPGE (www.spge.be, rubrique « PASH », sous rubrique « Projet de modification 2022/02») ;

- introduire par courrier postal ou électronique à dXJiYW5pc21lQHRpbnRpZ255LmJl ses observations et réclamations au collège communal avant le 13 mars 2023. Tout courrier doit comporter le nom, l’adresse et la signature du réclamant. Les réclamations orales peuvent également être formulées au service urbanisme pendant les heures de consultation du dossier durant la même période ;

- participer à la séance de clôture organisée par la commune.

Administration communale de

Consultation du dossier

Séance de clôture

le 13 mars 2023

Lieu

Heures

Tintigny

Grand Rue, 76

6730 Tintigny

Service Urbanisme

Les jours ouvrables de 9h à 12h et le mercredi de 13h à 17h sur RDV pris au moins 24h à l’avance.

Administration communale à 16 h

 

ENQUETE PUBLIQUE

 

Demande de modification du PASH Semois-Chiers - Parc d’activité économique « Le Haut du Sud » - Commune de TINTIGNY - Rapport de motivation IDELUX

 

Modification n° 12.77: Commune de TINTIGNY – PAE « Le Haut du Sud »