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COVID19 : L'accès aux services de l'administration communale est restreint aux rencontres sur rendez-vous pris directement auprès des différents services par téléphone ou par mail.

 

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Population/Etat Civil/permis de conduire :
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Les assistantes sociales du CPAS reçoivent également sur rendez-vous : 

 

Aide sociale générale

Marie-Chantal FOULON - 063.608003
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Sylviane FLAMION - 063.608001
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Revenu intégration

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Diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge

Rappel : pour ce genre d’évènement, le dossier évènement doit impérativement est rentré à la Commune

 

Objet : Circulaire OOP 42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liés au football

 

 

Introduction

 

La présente circulaire apporte un certain nombre de modifications à la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liés au football.

 

La circulaire OOP 42ter fait référence à l'impact que les grands tournois internationaux de football ont sur le territoire belge en raison de toutes sortes d'événements footballistiques (à grande ou petite échelle) qui sont organisés dans des lieux publics ou privés, à l'initiative de la ville ou de la commune ou à l'initiative privée. La retransmission de matches de football sur grand écran est un exemple typique de ce type d'événement.

 

La crise sanitaire a également un impact sur l'organisation de ces événements, compte tenu de toutes les mesures à prendre pour contrer la propagation du coronavirus. Afin de soutenir les acteurs compétents et responsables, en premier lieu les autorités locales, cette circulaire énumère un certain nombre de recommandations. Ces recommandations seront annexées à la circulaire OOP 42ter afin qu'elles fassent partie intégrante des recommandations à prendre en considération pour l'organisation d'événements footballistiques (comme les écrans géants).

 

Modifications par rapport à l'OOP 42ter

 

Au point 2.2, la référence aux articles 29 et 30 de l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention est supprimée du fait que cet arrêté royal a entretemps été abrogé. Il convient plutôt de se référer à l'article 4 de l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national.

 

Le premier paragraphe du point 2.4.2 n'a plus lieu d'être vu la modification de la Loi football par la loi du 3 juin 2018

 

Annexe relative à des événements footballistiques au cours desquels un écran géant est installé pendant la crise COVID-19 (en complémentde l'OOP 42ter)

 

Cadre réglementaire:

 

- L'Arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Il convient de veiller à ce que le texte le plus récemment modifié de l'arrêté ministériel précité soit toujours consulté. La circulaire actuelle tient compte des mesures en vigueur jusqu'au 30 juin 2021.

 

Pour l'organisation d'événements footballistiques (p. ex . écrans géants) dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les organisateurs (soit la ville ou la commune, soit un organisateur privé) doivent utiliser le scan CERM (Covid Event Risk Madel) et le protocole correspondant. Le CERM est un outil en ligne qui aide les organisateurs d'événements et les autorités locales à analyser les événements pour détecter les risques de sécurité liés au COVID-19 et à évaluer dans quelles conditions l'événement peut se dérouler en sécurité pour éviter toute contamination. Dans ce contexte, il peut être renvoyé au site Internet en question : https://www.covideventriskmodel.be/.

 

Il convient de noter qu'obtenir un label GO sur base du CERM ne signifie pas automatiquement qu'un événement footballistique peut avoir lieu. La décision finale appartient aux autorités locales et dépend également des décisions et mesures prises temporairement ou non aux niveaux local, provincial et/ou fédéral..

 

Si l'événement footballistique se déroule dans une infrastructure sportive, culturelle ou événementielle permanente - où il est certes fortement recommandé de toujours organiser l'événement footballistique à l'extérieur et non à l'intérieur, telle que des stades, des salles de sport, des théâtres, des salles de concert, des salles d'événements et des lieux de conférence, un certificat CIRM (COVID Infrastructure Risk Madel) doit être obtenu. Dans ce contexte, il peut être renvoyé au site Internet en question : https://www.covideventriskmodel.be/cirm. Le CIRM est une liste de contrôle qui permet aux opérateurs d'examiner leurs infrastructures permanentes afin de détecter les risques de sécurité COVID-19 au moyen d'un questionnaire basé sur un certain nombre de paramètres de sécurité. Le CIRM utilise (en partie) le même ensemble de paramètres que le CERM mais se focalise sur la façon dont l'infrastructure se prête à l'organisation d'événements respectueuse des consignes sanitaires.

 

Si un événement footballistique est organisé, il doit l'être dans le respect des mesures sanitaires applicables aux événements.

 

Si des activités horeca (proposer de la nourriture et/ou des boissons) sont exercées pendant l'événement, il convient de tenir compte du protocole horeca s'appliquant à ces activités.

Ce protocole peut être consulté via les sites Internet suivants https://economie.fgov.be/fr/themes/entre prises/coronavirus/activites-economiques/coronavirus­ conseils-pour-les ou https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/.

 

En outre, les éléments suivants doivent être pris en considération dans le cadre de ces événements footballistiques :

Il est fortement recommandé de toujours organiser les événements planifiés dans le cadre du championnat d'Europe de football à l'extérieur et d'éviter plusieurs événements à proximité les uns des autres ;

L'organisateur de l'événement veille à ce que les mesures sanitaires telles que mentionnées dans l'AM du 28 octobre 2020 soient respectées.

L'organisateur prévoit un système de gestion de la foule sur le site même, y compris aux abords du site, à l'entrée (aux entrées) et aux installations sanitaires. Si nécessaire, des créneaux horaires doivent être utilisés pour accueillir les personnes. Il est conseillé de proposer un programme attractif sur les écrans jusqu'au début du match.

L'enregistrement préalable des participants est recommandé afin de pouvoir vérifier le nombre de personnes attendues/présentes et d'éviter des rassemblements de personnes qui ne peuvent être admises à l'événement. Il convient de privilégier un système d'enregistrement préalable par le biais duquel seules les personnes ayant effectué un enregistrement préalable, sont autorisées à se rendre à l'entrée de l'événement et selon lequel, après ce pré­ enregistrement, il n'existe aucune possibilité d'effectuer un enregistrement sur le site de l'événement. Une communication claire de l'organisateur doit de préférence être prévue, accompagnée du message que l'enregistrement est obligatoire, que les personnes sans enregistrement confirmé ne sont pas autorisées à se rendre à l'événement et qu'aucun enregistrement ne sera plus effectué sur le site de l'événement.

Lors de l'élaboration du système d'enregistrement, l'organisateur tient compte des règles en vigueur en matière de protection de la vie privée, dont le Règlement général sur la protection des données.

Le lieu doit être fermé afin de cloisonner le nombre de personnes et d'empêcher que d'autres personnes puissent tout simplement les rejoindre ou puissent suivre de l'extérieur. L'organisateur veille à ce que le nombre maximum de personnes autorisées ne soit pas dépassé. Les écrans installés sur les terrasses ou les places doivent être placés de manière à ce que les personnes extérieures à l'événement ne puissent pas les voir, afin d'éviter des rassemblements aux abords de l'événement.

- La mise à disposition d'un service horeca sur le site même de l'événement n'est possible en juin que pour un public assis de maximum 400 personnes (uniquement à l'extérieur) et un public assis atteignant maximum 75% de la capacité CIRM sans dépasser 200 personnes (uniquement à l'intérieur)1 selon les règles applicable au secteur horeca (tables de 4 personnes à 1,5 m de distance entre les tablées). Les mesures applicables au secteur horeca, mentionnées dans l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020, telles que la limitation du niveau sonore à 80 décibels, doivent également être respectées.

Seulement en l'absence d'activités horeca exercées sur le site et pour autant que l'événement se déroule à l'extérieur, l'option d'un public debout peut être privilégiée à condition de respecter une distance suffisante entre les groupes de quatre personnes (1,5 mètre entre chaque groupe de quatre personnes qui ne doivent pas garder une distance entre elles).

Pour l'autorisation d'événements, la cellule de sécurité communale émet un avis, en tenant compte de la disponibilité de la police locale et des services de secours. Une analyse de risques est recommandée.

Il doit y avoir un contrôle d'accès à l'entrée (aux entrées), entre autres pour procéder à un contrôle en vue de détecter des objets dangereux.

 

De plus amples informations sur la possibilité de déploiement de fonctions non policières pour certaines missions de surveillance et de sécurité, sont disponibles sur le site Internet de Besafe: www.besafe.be.

 

Conclusion

 

La santé et la sécurité de tous ceux qui assistent à un événement footballistique, sont d'une importance capitale.

 

La présente circulaire vise donc à fournir aux parties compétentes et responsables, et en premier lieu aux autorités locales, un certain nombre de recommandations supplémentaires, en plus des recommandations déjà existantes formulées dans la circulaire OOP 42ter, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et des mesures à prendre pour limiter la propagation du virus.

 

Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette circulaire ou la .circulaire OOP 42ter, veuillez contacter la Cellule football (Direction générale Sécurité et Prévention, SPF Intérieur) : cellfoot@ibz.fgov.be.