Attention

COVID19 : L'accès aux services de l'administration communale est restreint aux rencontres sur rendez-vous pris directement auprès des différents services par téléphone ou par mail.

 

LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE LORS DE VOTRE RENDEZ-VOUS !!!

 

Population/Etat Civil/permis de conduire :
063 440 210 ou 063 440 228
aW5ncmlkLnNjaHJvbmR3ZWlsZXJAdGludGlnbnkuYmU= 
ou bW9yZ2FuLmR1bW91bGluQHRpbnRpZ255LmJl

Urbanisme/Aménagement du territoire :
063 440 226 - 063 440 227
dXJiYW5pc21lQHRpbnRpZ255LmJl

Etrangers : 063 440 219
c29waGllLmxhaHVyZUB0aW50aWdueS5iZQ==

Taxes : 063 440 212
ZnJlZGVyaWMuaHViZXJ0QHRpbnRpZ255LmJl 


Les assistantes sociales du CPAS reçoivent également sur rendez-vous : 

 

Aide sociale générale

Marie-Chantal FOULON - 063.608003
bWFyaWUtY2hhbnRhbC5hZGFtQHRpbnRpZ255LmJl
Sylviane FLAMION - 063.608001
c3lsdmlhbmUuZmxhbWlvbkB0aW5pZ255LmJl 

Revenu intégration

Marylène ZACHARY- 063.608007
cm5hcnlsZW5lLnphY2hhcnlAdGludGlnbnkuYmU=

Centrale repassage - logements

Audrey LAHURE - 063.608009
YXVkcmV5LmxhaHVyZUB0aW50aWdueS5iZQ==

Médiation de dettes - titres-service

Stéphanie LEBRUN - 063.608005
c3RlcGhhbmllLmxlYnJ1bkB0aW50aWdueS5iZQ==

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / COVID19 : arrêté complémentaire du gouverneur de la province de Luxembourg du 11.02.2021

COVID19 : arrêté complémentaire du gouverneur de la province de Luxembourg du 11.02.2021

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté complémentaire pris ce 11 février 2021 par le Gouverneur de la province de Luxembourg Olivier Schmitz.

ARRÊTE

 

 

Chapitre 1- Le port du masque

 

Article 1. Le masque ou toute autre alternative en tissu est défini comme :

un masque sans ventilation, fabriqué en tissu ou en matériau jetable, qui s'ajuste étroitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et le menton, destiné à empêcher la contamination par contact entre les personnes.

Les accessoires en tissu tels que écharpes, cache-cou, foulards, bandanas et autres ne peuvent plus être assimilées à des alternatives au masque.

Article 2. Le port du masque est obligatoire pour toute personne à partir de 12 ans dans les lieux et conditions définies dans le présent arrêté, outre ce qui est prévu à l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 tel que modifié par les arrêtés ministériels du 01 et 29 novembre, du 11 , 19 et 21 décembre 2020, des 12, 14, 26 et 29 janvier 2021 et du 06 février 2021.

Section 1 : Espaces, voies publiques

Article 3. Toute personne à partir de 12 ans est tenue d'avoir à disposition sur elle un masque (ou une alternative en tissu permettant de couvrir le nez et la bouche selon la définition de l'art 1) lorsqu'elle se trouve sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public, et ce afin de pouvoir le porter lorsqu'il est rendu obligatoire ou que le respect de la distance d'1,5m est impossible.

Article 4. Complémentairement aux décisions prises par les auto'rités communales concernant l'obligation du port du masque dans les lieux à forte fréquentation énumérés à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 précité, le port du masque (ou d'une alternative en tissu permettant de couvrir le nez et la bouche selon la définition de l'article 1) est obligatoire pour toute personne à partir de 12 ans lorsque celle-ci se trouve dans une file d'attente, et ce quel que soit le motif de l'attente.

Section 2 : Bâtiments publics

Article 5. Sans préjudice de l'article 25 al 2, 8° de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 précité, le port du masque est obligatoire dans les bâtiments publics, pour les parties accessibles au public.

Section 3 : Abords des écoles

Article 6. Sans préjudice d'une règlementation communale plus restnct1ve, le port du masque est obligatoire de 07.00 Hr à 18.00 Hr du lundi au vendredi, dans les rues où se situent les entrées et/ ou sorties d'établissement scolaire maternel, primaire, secondaire, supérieur.

Section 4 : Évènements sportifs

​​​​​​​Article 7. Le port du masque est obligatoire pour toute personne qui assiste, comme spectateur ou accompagnant, à un évènement sportif, un entraînement ou une compétition sportive, qu'il soit fixe ou itinérant, qu'il ait lieu sur la voie publique, dans  un  lieu  privé  accessible  au  public  ou  dans une infrastructure, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et ce, dès son entrée sur le site et durant toute la durée de l'événement.

Section 5 : Cimetières

​​​​​​​Article 8. Le port du masque est recommandé pour toute personne qui pénètre dans un cimetière et obligatoire pour la durée de leur visite, lors de cérémonies ou funérailles.

Chapitre 2 -    Mesures de précautions complémentaires Section 1 : Désignation d'un responsable Covid-19

Article 9. Toute infrastructure ou toute structure formelle, ou informelle (ASBL, association de fait, etc.), dans les secteurs du loisir, des sports, de l'éducation permanente, de la culture, doit désigner en son sein un responsable covid-19.

Ce responsable est chargé de veiller à l'application de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et des éventuels protocoles existants dans son secteur. L'institution communique par e-mail, le nom de l'intéressé et les coordonnées de contact, au bourgmestre de la commune du lieu où se déroulent les activités. Toutes les activités doivent avoir lieu en présence du responsable covid-19, ou d'un mandataire désigné par écrit par ce responsable.

Section 2 : Consommation d'alcool dans les espaces et voies publiques

Article 10. La consommation d'alcool sur la voie publique et dans les espaces publics est interdite.

Chapitre 3 -    Exécution

Article 11.​​​​​​​ Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté.

Article 12. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 2021 à 00h00 jusqu'au 15 mars 2021 inclus.  Il  sera  affiché  aux  emplacements  habituellement  prévus  pour   les   notifications officielles ainsi que dans tous les lieux où se déroulent des activités sportives. 

​​​​​​​Article 13. Les infractions au présent arrêté sont punissables d'une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi que d'une amende de 26 € à 200 € ou d'une seule de ces peines en vertu de l'article 1er de la loi du 06 mars 1818, modifiée par les lois du 5 juin 1934 et du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs.

Article 14.​​​​​​​ Le présent arrêté sera notifié par courriel et affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles.

Pour disposition :

  1. A Monsieur le Procureur général de Liège ;

  2. A Monsieur le Procureur du Roi de !'Arrondissement du Luxembourg;

  3. À l'ensemble des Bourgmestres de la province de Luxembourg  chargés  de l'afficher  sans délai;

  4. À l'ensemble des Zones de police de la province ;

  5. A Monsieur le D irecteur coordonnateur de la Police fédérale ;

  6. A Monsieur le Directeur judiciaire de la Police fédérale ;

  7. A Monsieur le Directeur général de la Province de Luxembourg chargé de l'afficher sans délai;

Pour information :

  1. Au Premier Ministre ;
  2. A la Ministre fédérale de la Sécurité et de l'Intérieur;
  3. Au Ministre fédéral de la Santé publique;
  4. Au Ministre-Président de la Wallonie;
  1. Au Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville de la Wallonie;
  2. Au Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles;
  3.  
  4. ​​​​​​​​​​​Au Commissaire Covid-19;
  5. Au Centre de Crise national ;
  6.  Au Centre régional de Crise de la Wallonie ;
  7. Au Collège provincial de la Province de Luxembourg ;
  8. Aux membres de la cellule de sécurité de la province de Luxembourg.

 

Article 15.​​​​​​​ Un recours en annulation, ainsi ,qu'un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d'Etat sis au 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles ou électroniquement  via  le   site:   https:/eproadmin.raadvst-consetat.be/, dans   un   délai   de   60  jours à compter de la notification  du  présent arrêté, conformément  aux  lois  coordonnées  sur  le Conseil d' É tat du 12 janvier 1973.

 

Fait à Arlon, le 11 février 2021.