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Citoyens non-belges - élections communales

Participation des citoyens non-belges aux prochaines élections communales du 14 octobre prochain

Tout citoyen non belge, inscrit aux registres de la population ou des étrangers de la commune de TINTIGNY, peut introduire une demande pour son inscription sur la liste des électeurs.

Cette demande peut être introduite avant le 31 juillet 2018.

La demande est introduite à l’Administration communale (service population) où un formulaire spécial est disponible. Vous pouvez également télécharger directement ce formulaire sur le site du Gouvernement Wallon : www.elections.fgov.be/

Le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

Pour les ressortissants de l’Union européenne

  • Résidence : être inscrit aux registres de la population ou des étrangers de la commune de Tintigny
  • Âge : avoir atteint l’âge de 18 ans au jour de l’élection
  • Droits électoraux: ne pas tomber sous l’application des articles 6 à 9bis du Code électoral du chef d’une condamnation ou d’une décision prononcée en Belgique

Pour les ressortissants des pays Hors CEE

En plus des conditions reprises ci-dessus, ils doivent :

  • Avoir établi leur résidence principale en Belgique de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l’introduction de la demande ;
  • Faire une déclaration comme quoi la personne s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Si vous avez introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs dans le passé (pour les élections de 2000, 2006 et de 2012), vous ne devez plus introduire une nouvelle demande. Pour autant que vous réunissiez toujours les conditions d’électorat, vous êtes toujours inscrit sur les listes électorales de notre commune et vous serez tenu de vous rendre aux urnes le 14 octobre 2018.

Tout citoyen étranger qui a été agréé en tant qu’électeur peut déclarer par écrit auprès de la Commune avant le 31 juillet 2018 qu’il renonce à cette qualité.

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