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AVIS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS COMMUNALES

AVIS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS COMMUNALES

COMMUNE DE TINTIGNY

AVIS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS COMMUNALES

Il est porté à la connaissance de la population qu’un recours a été introduit à l’encontre des résultats de l’élection communale du 14 octobre 2018.

Ce recours est consultable au Secrétariat communal durant les heures d’ouverture des bureaux les

  • Mercredi 7 novembre de 13 à 16 heures
  • Jeudi 8 novembre de 9 à 12 heures
  • Vendredi 9 novembre de 9 à 12 heures
  • Samedi 10 novembre de 9 heures à 12 heures

Toutes parties intéressées peuvent introduire un mémoire.

Il faut entendre par personne intéressée celle dont la qualité lui confère un intérêt direct au résultat de l’élection, c’est-à-dire les réclamants devant le Gouverneur de province, les signataires d’un acte de présentation, les élus titulaires ou suppléants.

Tout mémoire doit, à peine d’être rejeté des débats :

  1. contenir le nom et l’adresse de la partie et porter la signature de la partie ou celle d’un avocat inscrit au tableau de l’ordre ;
  2. être envoyé au SPW Intérieur (100 av. Gouverneur Bovesse – 5100 jambes) par recommandé ou déposé contre récépissé dans les six jours calendrier après le premier jour de l’affichage (soit pour le 13 novembre au plus tard).

Toute personne qui pourrait être intéressée peut consulter le dossier qui doit être mis à sa disposition, sans déplacement, au SPW intérieur (100 av. Gouverneur Bovesse, 5100 Jambes)

Tintigny, le 7 novembre 2018