Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (P.A.S.H.)

 

 

 

Le P.A.S.H. ou Plan d’Assainissement par sous-bassin hydrographique est un plan reprenant les principales informations relatives à l’épuration des eaux usées. Son objectif est de déterminer les zones soumises à l’assainissement collectif et les zones soumises à l’assainissement autonome sur base d'une approche technico-économique permettant d'assurer un assainissement optimal des eaux usées pour un coût raisonnable.

 

 

Le P.A.S.H. couvre l'ensemble du territoire d’un sous-bassin hydrographique. Quatorze sous-bassins hydrographiques ont été délimités en Région wallonne dont 5 en Province de Luxembourg. Il s’agit des sous-bassins de l’Amblève, de l’Ourthe, de la Moselle, de la Lesse et de la Semois-Chiers comme l’illustre la carte ci-dessous. Chaque commune disposera d’un jeu de cartes correspondant au territoire communal.

Des obligations en terme d’équipements et des délais de mise en conformité des habitations sont prévus pour les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement autonome :

  

 

1.      Mon habitation est située en zone d’assainissement collectif (l’assainissement des eaux usées est/sera assuré par une station d'épuration publique alimentée par le réseau d’égouts) :

 

Mon habitation doit être raccordée à l’égout. S’il n’y a pas encore d’égout dans ma rue, mon habitation y sera raccordée pendant les travaux d’égouttage.

 

De plus, si le permis d’urbanisme a été délivré après le 20 juillet 2003 :

Je dois équiper mon habitation d’un système permettant de séparer l’ensemble des eaux pluviales et usées. De plus, si les eaux ne sont pas traitées par une station d’épuration, mon habitation doit être équipée d’une fosse septique toutes eaux by-passable munie d’un dégraisseur et être raccordée à l’égout le cas échéant.

 

 

      NB : Avant tout raccordement à l’égout, il convient d’introduire une demande d’autorisation à l’Administration communale.

 

 

2.  Mon habitation est située en zone d’assainissement autonome (l’assainissement  des eaux usées est réalisé à l’initiative de chaque propriétaire) :

 

Je dois l’équiper d’un système d’épuration individuelle :

®    pour le 31 décembre 2009 (31/12/2005 en zone de baignade) dans le cas d’une habitation existante

OU

®     lors des travaux dans le cas d’une nouvelle habitation.

 

Une prime à l’installation d’un système d'épuration individuelle peut être obtenue à la Région wallonne sous certaines conditions. Une brochure explicative est disponible à la commune. Des informations sont également consultables sur le site Internet de l’AIVE à l’adresse suivante : http://www.aive.be/eau_usee/publications/publications.html

 

      NB : L’installation d’un système d'épuration individuelle nécessite :

1.      l’introduction à la commune d’une déclaration avant installation,

2.      de faire contrôler le système d'épuration individuelle avant enfouissement par un contrôleur agréé,

3.      l’introduction à la Région wallonne d’un formulaire permettant de bénéficier d’avantages financiers (prime et/ou exemption du coût vérité assainissement)

 

Les différents formulaires et la liste des systèmes agréés sont disponibles à l’administration communale.


 

 

                     Attention ! Il existe également des zones qui, en l’attente d’études complémentaires, ne sont classées ni en zone d’assainissement collectif, ni en zone d’assainissement autonome. Ces zones sont appelées zones d’assainissement transitoire. Dans de telles zones, seules les habitations dont le permis d’urbanisme a été délivré après le 20 juillet 2003, doivent répondre à certaines obligations (elles sont identiques à celles fixées en zone d’assainissement collectif). Notons toutefois que pour toutes les habitations de la zone, un espace suffisant doit, si possible, être réservé entre la fosse septique et le mode d’évacuation pour le placement éventuel d’un système d'épuration individuelle.

 

 Pour savoir dans quelle zone se situe une habitation et prendre connaissance des modalités techniques et administratives liées à ces obligations, il convient toujours de contacter au préalable l’Administration communale.