L’érosion continue de notre patrimoine naturel est préoccupante. Même si cette prise de conscience ne date pas d’hier, c’est tout récemment que le Gouvernement wallon s’est doté d’un outil réellement efficace : le décret Natura 2000 du 06 décembre 2001 à la suite duquel 220.000 ha soit près de 13 % du territoire wallon ont été désignés pour être intégrés à un réseau écologique européen : Natura 2000. La carte et une description succincte de chaque site ont été publiés au Moniteur belge (MB du 30/07/2004 et du 07/09/2004). Complémentairement à cette législation, le Gouvernement wallon adoptait en juillet 2002 la révision du Code Wallon d’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Ce décret prend largement en compte la protection de la nature sur l’ensemble du territoire wallon. Voici les dispositions importantes de ce décret (et des arrêtés du Gouvernement wallon parus ultérieurement) déjà en vigueur actuellement en ce qui concerne la préservation du patrimoine naturel :

• Au sein des sites proposés comme sites Natura 2000, il est interdit de défricher ou de modifier la végétation des habitats d’intérêt communautaire (par exemple : forêt rivulaire, pré de fauche, éboulis, grotte, tourbière, lande, habitat d’eau douce, …) sans avoir préalablement obtenu un permis d’urbanisme.

Avant d’entreprendre une action susceptible de modifier, même légèrement, un habitat naturel sensible, il est donc important de se renseigner sur les deux points suivants :

1.     les parcelles concernées sont-elles dans un site Natura 2000  (cartographie : voir site Internet ou un des cinq centres Natura 2000, références ci-dessous) ?

2.         Ces parcelles comprennent-elles des habitats d’intérêt communautaire (en cas de doute, contacter la Direction de la Division de la Nature et des Forêts : numéros de téléphone ci-après) ?

Lorsque les réponses sont toutes deux positives, il y a lieu de demander à la commune un permis d’urbanisme avant de réaliser cette action. Cette mesure ne s’applique donc pas à l’ensemble des parcelles d’un site Natura 2000 mais seulement à celles abritant une végétation rare ou menacée à l’échelle européenne (habitat Natura 2000).

• Les haies et alignements d’arbres sont également visés par cette loi : sans obtention d’un permis d’urbanisme préalable, il est aujourd’hui interdit de défricher ou de modifier les haies ou les alignements d’arbres, distants de maximum 10 mètres et composés au minimum de 10 arbres, pour autant qu’ils soient composés d’espèces naturellement présentes chez nous (espèces indigènes). Il est important de souligner que cette nouvelle règle s’applique à tout le territoire wallon.

• Depuis juillet 2003, la Division de la Nature et des Forêts est également compétente pour rechercher et constater des infractions au CWATUP. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez donc pas à vous adresser aux agents des cantonnements de la DNF.

L’objectif de ces mesures est de maintenir dans l’état actuel de conservation notre patrimoine naturel et paysager. Il s’agit d’une richesse commune et nous sommes donc certains que chacun veillera à la préserver.

Informations :

Pour toute information générale relative à Natura 2000, veuillez vous adresser à un des quatre centres Natura 2000 répartis en Région wallonne. Vous pouvez obtenir les coordonnées notamment en téléphonant au numéro vert de la Région wallonne : 0800/11.901 ou via le Site Internet : http://natura2000.wallonie.be.

Pour des questions concernant un site en particulier, vous pouvez directement vous adresser à l’une des huit directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts :