TAXES ET REDEVANCES

 

Pour les exercices 2009 à 2012 inclus

 

• Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Carte identité électronique (en sus de 10 € pour la fabrication)            1er duplicata et suivants	0 € 2 €
Carte identité Etrangers (en sus de 10 € pour la fabrication)            1er duplicata             duplicata suivant attestation d’immatriculation attestation immatriculation duplicata	0 € 2 € 2 € 4 € 6 €
Passeport (en sus du coût de fabrication, quelle que soit la procédure)	15 €
Délivrance autorisation détention arme de défense	25 €
Permis de bâtir	32,50 €
Permis de bâtir avec enquête publique	45 €
Permis de lotir	25 € par lot
Certificat urbanisme n° 1  et 2	12 €
Permis exploitation	25 €
Autorisation placement enseigne	15 €
Permis de camping	15 €
Permis de conduire ou titre en tenant lieu (en sus du coût du spf Mobilité)   Duplicata permis de conduire ou titre en tenant lieu (en sus du coût du spf Mobilité)	0 €     10 €
Délivrance adresse	10 €

  

• Précompte immobilier – Centimes additionnels : 2.500 centimes additionnels communaux au précompte immobilier

• Impôt des personnes physiques : 6 %

• Taxe sur les raccordement au réseau d’égout : 40 €/raccordement

• Taxe sur l’enlèvement des immondices ainsi qu’il suit :

• 80 € pour les ménages d’une personne

• 120 € pour les ménages de 2 personnes

• 160 € pour les ménage de 3 personnes

• 190 € pour les ménage de 4 personnes et plus.

• 80 € à charge des seconds résidents

• 25 € par chambre d'hôtel, chambre d'hôte, gîte rural

• 25 € par emplacement de camping à charge du propriétaire ou de l’exploitant du camping

• 15 € par semaine d’occupation et par camp à charge des personnes mettant un terrain ou un bâtiment à la disposition de camps de vacances, que ces personnes soient indifféremment propriétaires, locataires ou exploitants de ces biens immobiliers.

• 15 € par emplacement de camping à la ferme

• Taxe sur l’enlèvement des immondices dans les conteneurs : 100, 140, 200 ou 450 € suivant la contenance du conteneurs

• Taxe seconde résidence : 450 €

• Taxe de séjour : 0,90 € par adulte/nuit

• Redevance pour travaux d’exhumation : 250 €

• Taxe sur les inhumations de personnes étrangères à la Commune : 300 €

• Taxe sur les imprimés toutes boîtes :

  ¨      0,0111 €, par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu'à 10 gr inclus

  ¨      0,0297 €, par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au delà de 10 gr et jusqu'à 40 gr inclus

  ¨      0,0446 €, par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au delà de 40 gr et jusqu'à 225 gr inclus

  ¨      0,08 €, par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au delà de 225 gr

   

• Taxe sur les pylones de diffusion ou mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) :  2.500 €

• Taxe sur les immeubles inoccupés

• Redevance eau   et location du compteur 

• Redevance pour l’enlèvement de versages sauvages et le nettoyage de la voie publique : 400 €

• Redevance sur enlèvement d’affiches ou panneaux apposés à des endroits non autorisés : 12 € par affiche ou panneau enlevé

• Redevance pour la fourniture de renseignements contenus dans les registres de l’état civil, de la population ou les archives communales : 12,50 € par heure ou fraction d’heure de recherches effectuées.