COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

SEANCE DU 27 juin 2001

Approbation du compte communal 2000

APPROUVE à l’unanimité, le bilan, le compte de résultat et le compte budgétaire de l’exercice 1999, lequel s’établit comme suit:

Approbation de la modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)

 Considérant que certaines allocations prévues au budget ordinaire doivent être révisées

D E C I D E, par sept voix contre cinq (Peiffer, Maréchal, Stiernon, Guirsch et Denis) de modifier le budget ordinaire de la Commune et d’arrêter le nouveau résultat ainsi qu’il suit:  

Approbation de modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire)

Considérant que certaines allocations prévues au budget extraordinaire doivent être révisées

D E C I D E (Peiffer, Maréchal, Stiernon, Guirsch et Denis) de modifier le budget ordinaire de la Commune et d’arrêter le nouveau résultat ainsi qu’il suit:  

Monsieur Michel MOUCHET, conseiller communal fait son entrée en séance.  

Approbation compte CPAS 2000

APPROUVE à l’unanimité, le bilan, le compte de résultat et le compte budgétaire de l’exercice 1999, lequel s’établit comme suit:

Approbation de la modification budgétaire du C.P.A.S.

Considérant que certaines allocations prévues au budget ordinaire du CPAS doivent être révisées

APPROUVE par huit voix contre cinq (Peiffer, Maréchal, Guirsch, Denis et STIERNON FJ),  la modification n° 1 du budget ordinaire du CPAS ainsi qu’il suit:

Arrêt d’une redevance sur les exhumations

Revu notre délibération du 28 décembre 2000, décidant de la création d’une redevance sur les travaux d’exhumation effectués par les ouvriers communaux, s’élevant à 20.000 Frs ;

Attendu que cette délibération a été approuvée par la Députation permanente le 26 avril 2001 ;

Attendu qu’elle a été annulée par décision de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique ;

Attendu en effet que Monsieur le Ministre Michel nous fait savoir qu’il autorise une redevance s’élevant

·        soit au montant forfaitaire maximum de 10.000 Frs

·        soit au montant des frais réellement exposés par la commune ;

DECIDE à l’unanimité

·        de fixer pour l’année 2001 une redevance forfaitaire de 10.000 Frs par exhumation réalisée par les ouvriers communaux.

·        la redevance est due par la personne qui demande l’autorisation d’exhumation

·        la redevance est payable au moment de la demande

·        ne sont pas visées par cette redevance les exhumations effectuées pour satisfaire à des décisions judiciaires

·        la présente résolution sera soumise au visa de la Députation Permanente

Approbation de la régularisation pour l’intervention des services d’incendie – ex. 2000

Attendu que le montant de la redevance incendie due par notre commune pour l’année 2000 s’élève à la somme de 3.111.240 Frs, et le montant de la régularisation s’élève à 92.472 Frs ;

Le conseil, à l’unanimité, EMET un avis favorable au sujet de la redevance incendie et de la régularisation à effectuer pour l’année 2000, ainsi qu’au prélèvement du montant de la régularisation au compte courant B ouvert au nom de notre commune auprès du Crédit Communal de Belgique.

Approbation des comptes des  Fabriques d’Eglise de Saint-Vincent (après modification), et Tintigny

EMET à l’unanimité,  un avis favorable à l’approbation des comptes de la fabrique d’église  de:

DEMANDE que les Fabriques d’église soient invitées à faire preuve de plus de transparence lors de la rédaction de leurs comptes concernant particulièrement leurs avoirs

Le compte de la Fabrique d’église de St Vincent est à nouveau rejeté. Le Conseil de Fabrique sera invité à fournir des explications quant à son compte, et notamment quant aux éventuelles recettes de la Chapelle du Chenois.  

Communication relative à l’achat d’une machine à affranchir pour l’Administration communale

FAIT PART au conseil communal de la délibération du 19 avril 2001 par laquelle le Collège échevinal a décidé l’achat d’une machine à affranchir le courrier au prix de 49.544 Frs (remises déduites)

APPROUVE à l’unanimité, la délibération du Collège échevinal précitée.

Communication relative à l’achat d’une machine à affranchir pour l’Administration communale

FAIT PART au conseil communal de la délibération du 19 avril 2001 par laquelle le Collège échevinal a décidé l’achat d’une machine à affranchir le courrier au prix de 49.544 Frs

APPROUVE à l’unanimité, la délibération du Collège échevinal précitée.

Arrêt du cahier des charges pour l’achat d’une camionnette pour le service « voirie »

ARRETE, à l’unanimité, le cahier des charges relatif à l’achat d’une nouvelle camionnette pour le service « voirie »

Approbation de la convention Région Wallonne/I.D.E.LUX/Commune, relative à l’octroi de subventions en matière de prévention et de gestion des déchets.

APPROUVE à l’unanimité, la convention entre la Région Wallonne, I.D.E.Lux et notre Commune relative à l’octroi de subventions en matières de prévention et de gestion des déchets.

Approbation du plan communal du logement – Objectifs et principes d’actions.

Vu le décret du 29 octobre 1998, instituant le Code Wallon du Logement ;

Vu l’article 187 de ce décret, concernant particulièrement les actions à mettre en place par les pouvoirs locaux ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins

ARRETE à l’unanimité, les objectifs et principes des actions à mettre en place dans le cadre de « l’ancrage communal » , ainsi qu’il suit :

1        Afin de réguler le marché dopé par les investissements immobiliers des personnes à revenus luxembourgeois, il y a lieu de favoriser l’accès au logement aux personnes à revenus modestes ou plus limités. Actions :

Ø      Elaborer et concrétiser différents projets de lotissements en partenariat avec

§         la société Wallonne du Logement (terrains dont elle est propriétaire),

§         la Maison Virtonnaise (terrains mis à sa disposition),

§         les investisseurs privés (terrains cédés par convention)

Ø      Etablir un cadastre de la situation des logements disponibles et des parcelles à bâtir

2        Lutter contre l’inoccupation et l’insalubrité du parc existant. Actions :

Ø      contacter les propriétaires afin de les inciter à rendre ces logements disponibles sur le marché (programme d’aides, …)

3        Mettre à la disposition des ménages disposant d’un revenu précaire des logements sociaux. Actions :

Ø      création d’une réserve de logement à loyer modeste et rénovation de logements améliorables

Ø      perspectives envisagées dans le cadre du plan triennal : 2 logements d’insertion et 1 logement social locatif.

Toutes ces actions se feront en partenariat avec le CPAS, la Maison Virtonnaise, la SWL et des partenaires privés.

Résiliation des baux emphytéotiques des salles de sports et terrains de football

Monsieur le Conseiller DENIS ayant fait remarquer que la résiliation des baux emphytéotiques risquait d’induire une demande de remboursement de la part de l’administration de la TVA, il est décidé que le point est reporté.

Mise à disposition d’un terrain communal, sis à Tintigny, au lieu-dit « Fond Cornelet » par bail emphytéotique (décision définitive)

Vu notre décision du 15 mars 2001, par laquelle le Conseil communal a décidé de louer par bail emphytéotique une partie (29 ares) du terrain sis à Tintigny, au lieu-dit « Fond Cornelet », cadastré Son E n° 280c ;

Vu le projet de bail emphytéotique, établi par le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Neufchâteau ;

Attendu que l’enquête publique à laquelle il a été procédé n’a donné lieu à aucune réclamation ni observation ;

Attendu que le prix proposé pour la location, (3 Frs le m²), a été déterminé dans la fourchette donnée par le Conseil communal lors de sa décision susvisée, en tenant compte de la configuration du terrain, de la proximité de la RN83 et du voisinage du parc à conteneurs, et compte tenu également du fait que ce terrain soit actuellement le seul terrain artisanal disponible sur la commune ;

Vu la loi communale ;

Sur proposition du Collège Echevinal

DECIDE à l’unanimité

·        de louer par bail emphytéotique la partie, d’une contenance de 29 ares, du terrain communal situé à Tintigny, au lieu dit « Fond Cornelet », cadastré Son E n° 280c.

·        de fixer le montant annuel de la location à 3Frs/m², soit 8.700 Frs.

·        de prévoir l’indexation de la location

·        de prévoir une possibilité de sous location du terrain, soumise à l’accord du conseil communal

Achat de la parcelle sise au lieu-dit « Chemin de Watinsart » à Bellefontaine aux consorts CREMER, (décision définitive)

Vu la demande par laquelle Madame ROSSIGNON Madeleine, Mademoiselle CREMER Françoise et Monsieur CREMER Bernard, domiciliés Chaussée romaine 143a à Ste-Marie/Semois nous proposent la vente d’un fonds de bois sis à Bellefontaine au lieu-dit « entre les Chemins de Watinsart », cadastré Son B n° 762^e d’une contenance de 28 ares 30 centiares ;

Attendu que la commune est propriétaire du terrain jouxtant la propriété communale (cimetière du Radan);

Vu le dossier constitué par le Comité d’acquisition d’immeubles à Neufchâteau

Vu le compromis de vente établi par le Comité d’Acquisition d’Immeuble fixant la valeur du terrain à 30.000 Frs

Attendu que le montant proposé pour l’achat est trop élevé pour un simple fond de bois ;

D E C I D E    à l’unanimité,  

·        de ne pas acquérir la parcelle ci-dessus mentionnée au prix proposé

·        de prendre contact avec le comité d’acquisition d’immeubles, afin de les charger de négocier l’achat de la parcelle au prix de 20.000 Frs (soit +/- 700 Frs l’are)

Demande Jean CLAISSE à Tintigny : achat de l’abri souterrain près du parking, rue de France (décision de principe) et délégation au Comité d’Acquisition d’Immeubles

Vu le courrier par lequel Monsieur Jean CLAISSE, 45 rue de France à Tintigny, sollicite l’achat de l’abri communal situé sur excédent de voirie, en bordure de l’ancienne place aux foires ;

Attendu que Monsieur Claisse utilise cet abri depuis de nombreuses années, et qu’il envisage d’y réaliser des travaux d’entretien relativement importants (toiture, porte d’accès…) ;

Vu la remarque de Monsieur PEIFFER, concernant l’éventuelle utilité de cet abri dans l’aménagement de la place ;

Attendu qu’il est rétorqué à Monsieur PEIFFER que le projet d’aménagement de la place a déjà fait l’objet d’une étude dans le cadre des travaux de la CCAT, et que le projet en question ne prévoyait pas d’affectation à cet abri ;

Sur proposition du Collège,

DECIDE par 8 voix pour et 5 voix contre (Denis, Guirsch, Stiernon JF, Peiffer et Maréchal)  

·        de prendre la décision de principe de vendre à Monsieur Jean CLAISSE l’abri sollicité.

·        de désigner le Comité d’acquisition d’immeubles de Neufchâteau pour la constitution du dossier et la passation des actes de vente.

Ordonnance de police – Brocante à Tintigny

Attendu que le Club des Jeunes de Tintigny organise une brocante sur la voie publique le dimanche 1^er juillet prochain ;

Attendu que les camelots s’installeront dès ce dimanche au matin dans la rue du Tilleul, à partir de la gendarmerie jusqu’au carrefour de la rue du Tilleul à la rue du 22 Août ;

Considérant qu’il y a lieu d’y interdire la circulation routière à cet endroit

 Vu l’article 94 de la loi communale et les dispositions de la loi sur la Police de Roulage;

 A R R E T E

Art. 1. La circulation routière est interdite le dimanche 1^er juillet prochain dans la rue du Tilleul à Tintigny, de 7 à 18 heures.

Art. 2. Les infractions aux dispositions de cette ordonnance qui ne sont pas prévues par les lois et règlements généraux et provinciaux existant en la matière, seront punies de peines de simple police

Art. 3. La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication. Des ampliations seront transmises aux autorités compétentes.  

Ordonnance de police - kermesse de Saint-Vincent

Attendu que la kermesse de Saint-Vincent aura lieu le 15 août prochain;

Attendu que les forains installeront leurs manèges dans une partie du centre du village de St-Vincent;

Attendu qu’il y a lieu d’interdire la circulation routière à cet endroit;

Vu l’art. 94 de la Loi Communale et les dispositions de la loi sur la Police de Roulage;

A R R E T E

Art. 1:  La circulation de tous véhicules automoteurs est interdite pendant la période du 9 au 17 août 2001 inclus dans la rue St-Roch et sur la place derrière l’église.  La circulation routière est interdite dans la rue de la Tayette, à partir de l’immeuble BOULARD jusqu’au carrefour de la petite rue près de l’immeuble d’HOEDT.  De plus, la circulation routièrie est interdite à tout véhicule automoteur, sauf circulation locale, dans la rue des Chasseurs Ardennais, depuis le carrefour de celle-ci avec la rue des Groseilliers jusqu’au carrefour près des écoles.  Les déviations se feront par la rue des Groseilliers et la petite rue qui relie la rue de la Tayette à la rue de Frenois.

Art. 2:  Les infractions aux dispositions de cette ordonnance qui ne sont pas prévues par les lois et règlements généraux et provinciaux existant en la matière, seront punies de peines de simple police.  

Ordonnance de police  - kermesse de Tintigny

Attendu que la kermesse de Tintigny aura lieu le week end du 1er juillet prochain;  

Attendu que les forains installeront leurs manèges dans le carrefour situé entre la RN 83 et la Rue du Château, ainsi que la Rue des Pruniers;

Attendu qu’il y a lieu d’interdire la circulation routière à cet endroit;

Vu l’art. 94 de la Loi Communale et les dispositions de la loi sur la Police de Roulage;  

A R R E T E

Art. 1:  La circulation des véhicules automoteurs est interdite sauf circulation riveraine pendant la période du 27 juin au 4 juillet 2001 inclus dans la Rue du Château (carrefour avec la rue du 22 Août) jusqu’à la route de l’Etat RN 83, ainsi que dans la rue des Pruniers.

Art. 2:  Au carrefour de Villemont, la circulation des véhicules automoteurs est interdite vers Tintigny, sauf circulation riveraine, pendant toute cette période

Au départ du carrefour de Villemont, pour les routes Saint-Vincent/Bellefontaine, la circulation sera déviée via la route du Château de Villemont, en direction de la RN 83 et le carrefour du Haut des Fagots.

Art. 3:  Les infractions aux dispositions de cette ordonnance qui ne sont pas prévues par les lois et règlements généraux et provinciaux existant en la matière, seront punies de peines de simple police.  

Ordonnance de police – Marché à Lahage

Attendu que le Club des fêtes de Lahage organise un rural le dimanche 15 juillet prochain à partir de 13 heures.

Attendu que les camelots s’installeront dès ce dimanche au matin dans la rue du Gros Cron, à partir de 11 heures  

Considérant qu’il y a lieu d’y interdire la circulation routière à cet endroit

Vu l’article 94 de la loi communale et les dispositions de la loi sur la Police de Roulage;

 A R R E T E  

Art. 1. La circulation routière est interdite, sauf circulation locale, le dimanche 15^r juillet prochain dans la rue du Gros Cron à Lahage, de 11 à 20 heures.

Art. 2. Les infractions aux dispositions de cette ordonnance qui ne sont pas prévues par les lois et règlements généraux et provinciaux existant en la matière, seront punies de peines de simple police  

Art. 3. La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication. Des ampliations seront transmises aux autorités compétentes.  

A la demande de Monsieur GUIRSCH : application des conditions particulières prévues par le Conseil communal du 22 juin 1982 et relatives à la vente d’un terrain communal de 20a 40 ca aux Ets S.A. Transports PENNING.

Monsieur René GUIRSCH rappelle au conseil la délibération du 22 juin 1982, relative à la vente d’un terrain à la sa PENNING de St Vincent, dont deux conditions particulières étaient les suivantes :  

·        interdiction de construire sur la conduite principale de la distribution d’eau traversant ce terrain

·        toute l’eau qui sera trouvée sur cette parcelle devra être ramenée dans la conduite existante où elle se déverse actuellement  

Attendu que, depuis lors, la firme PENNING

·        a construit un mur de soutènement des terres sur le terrain acquis

·        a construit une citerne en vue de récupérer de l’eau et de l’utiliser pour le nettoyage des bus

Attendu que Monsieur GUIRSCH estime que la société PENNING bénéficie d’un traitement de faveur, l’eau utilisée pour le nettoyage des bus n’étant pas facturée par la commune ;

Attendu que Monsieur GUIRSCH demande

·        que soit imposé le respect des conditions de cette délibération, et

·        à être présent pour vérifier que des compteurs d’eau soient posés sur les conduites alimentant les stations de lavage des bus ;

Attendu que le bourgmestre fait remarquer:

·        que l’acte de vente a été rédigé en visant seulement l’obligation de canaliser la source figurant au plan annexé à la délibération, que le terrain entourant le mur est gorgé d’eau, les traces s’en trouvant sur le mur lui-même et que la citerne est alimentée par une autre source que celle visée à ce plan;

·        que l’eau recueillie dans la citerne ne peut être remise dans le circuit de distribution d’eau, car aucune garantie n’existe quant à sa potabilité ;

·        que le mur a été construit après signature par la firme PENNING d’une convention, stipulant que toute intervention sur la conduite d’eau se trouvant sous le mur sera faite à charge de la société

 Le président de séance invite à passer au vote.

Après discussion portant sur l’objet du vote – la minorité par la voix de Monsieur François Jean STIERNON réclamant l’application des conditions de la délibération du 22/06/82, et le bourgmestre proposant que le vote porte sur la démolition du mur de la firme PENNING, car induite directement de la demande d’application des conditions de la délibération telle que sollicitée en l’espèce– il est finalement décidé de prendre une décision quant à l’obligation de démolir le mur existant ;

Le président procède au vote portant sur l’obligation de démolir le mur ;  

Le conseil se prononce par 8 voix contre, 3 voix pour (DENIS, François Jean STIERNON et GUIRSCH) et 2 abstentions (PEIFFER et MARECHAL, ce dernier justifiant son abstention par sympathie). La proposition est donc rejetée.

A la demande de Monsieur PEIFFER :  Attribution d’un mérite sportif communal et d’un mérite culturel ou associatif communal

 Vu le courrier de Monsieur Patrice PEIFFER sollicitant la création d’un mérite sportif communal et d’un mérite culturel ou associatif communal ;

Vu la proposition de condition d’octroi de ce mérite ; 

Attendu que les subsides aux sociétés ont été suspendus pour raisons budgétaires ;

 Attendu également qu’une réception des équipes et des sportifs champions est organisée chaque année traditionnellement à la fin du mois d’août ;

 Après discussions, le Président soumet au vote la décision de création d’un mérite sportif culturel et associatif communal 

Le résultat du vote est le suivant : 5 voix pour (DENIS, GUIRSCH, François Jean STIERNON, PEIFFER et MARECHAL), 1 abstention (Frédéric STIERNON, justifiant son abstention par le côté incomplet et inachevé de la proposition) et 7 voix contre.

 En conséquence, la proposition de création d’un mérite sportif, culturel et associatif communal est rejetée.

La Secrétaire,                                                                        Le Bourgmestre,

M SIMON                                                                        B. PIEDBOEUF