SEANCE  DU  22 mai  2002

 

Présents:  

M. PIEDBOEUF, Bourgmestre - Président

MM. HENROT, REMY & LABRANCHE, Echevins,

MM. DENIS, MICHEL, MOUCHET, GUIRSCH, STIERNON Frédéric, STIERNON François-Jean, MARECHAL, PEIFFER & DRAIME, Conseillers

Mme SIMON, Secrétaire communale

 

 

Monsieur François Jean STIERNON fait remarquer qu’une erreur s’est glissée dans le compte rendu de la séance précédente, concernant la vente de terrains agricoles à Saint-Vincent (erreur dans le nom des conseillers intervenants). La délibération est corrigée séance tenante.

 

Approbation des comptes 2000 des Fabriques d’églises

 

EMET à l’unanimité un avis favorable à l’approbation des comptes des fabriques d’églises  de:

 

 

RECETTES

DEPENSES

BONI

BELLEFONTAINE

454.714 Frs

379.573 Frs

75.141 Frs

LAHAGE

302.145 Frs

250.471 Frs

51.674 Frs

R0SSIGNOL

681.299 Frs

615.195 Frs

66.104 Frs

TINTIGNY

676.779 Frs

539.526 Frs

137.253 Frs

 

EMET par 9 voix pour et 3 voix contre (Denis, Guirsch, Stiernon FJ) un avis favorable à l’approbation du budget de fabrique d’église de Saint-Vincent (modifié) :

 

SAINT VINCENT

405.001 Frs

277.406 Frs

127.595 Frs

 

 

APPROBATION COMPTE CPAS 2001

 

APPROUVE par 11 voix pour et 1 voix contre (Guirsch) le compte budgétaire de l’exercice 2001, lequel s’établit comme suit:

 

 

ORDINAIRE

EXTRAORDINAIRE

Droits constatés nets

19.518.679 Frs

237.255 Frs

Engagements

14.596.928 Frs

113.322 Frs

Résultat budgétaire de 1998

4.921.751 Frs

123.933 Frs

 

 

 

Approbation des modifications budgétaires du C.P.A.S.

 

Considérant que certaines allocations prévues aux budgets ordinaire et extraordinaire du CPAS doivent être révisées

 

APPROUVE  par 9 voix pour et 3 voix contre (Denis, Guirsch, Stiernon FJ),  la modification n° 1 du budget ordinaire du CPAS ainsi qu’il suit:

 

 

RECETTES

DEPENSES

SOLDES

Budget initial

481385.57

481385.57

0

Augmentation

83032.12

74483.66

8548.46

Diminutions

-21534.98

-12986.52

-8548.46

Résultat

542882.71

542882.71

0

 

APPROUVE à l’unanimité,  la modification n° 2 du budget extraordinaire du CPAS ainsi qu’il suit:

 

 

RECETTES

DEPENSES

SOLDES

Budget initial

85523.27

85523.27

0

Augmentation

3072.22

3072.22

0

Diminutions

0

0

0

Résultat

88595.49

88595.49

0

 

 

Délibération du CPAS – Constitution d’un service « médiation dette »

 

EMET à l’unanimité, un avis favorable concernant la constitution d’un service de médiation des dettes

 

 

Candidature de la Commune – Projet « Maison de l’Emploi »

 

DECIDE de poser la Commune au projet de la « Maison de l’Emploi » promu par la Ministre ARENA

 

 

Arrêt des conditions de la vente de bois du 31 mai 2002

 

APPROUVE à l’unanimité, le cahier des charges de la vente groupée par soumissions qui doit avoir lieu à Florenville le 31 mai prochain

 

 

Approbation des comptes 2001 du C.C.R.T.

 

APPROUVE à l’unanimité, les comptes du Centre Culturel de Rossignol pour l’année 2001.

 

 

Participation projet « été solidaire »

 

DECIDE à l’unanimité de participer au projet « été solidaire » de la Région Wallonne, pour l’embauche de 6 étudiants,

APPROUVE à l’unanimité les conditions de ces contrats étudiants :

·          âge : de 15 à 18 ans

·          70 heures de travail réparties sur deux semaines

·          Tâches : entretien du patrimoine (dont mobilier urbain)

·          salaire minimum légal.

 

 

Embauche d’etudiant(e)s durant les vacances d’ete – Conditions de recrutement

 

Attendu qu’un crédit de 7.400 €, complémentaire du crédit nécessaire à la rémunération des ouvriers communaux, a été porté à l’article 421/111/01 du budget communal 2002, en vue de couvrir les rémunérations des étudiant(e)s embauchés durant les vacances d’été ;

 

Attendu que l’article 13 du statut administratif ne s’applique pas aux personnel contractuel ;

 

Attendu qu’il appartient au Conseil communal de viser les conditions de recrutement de ces étudiants ;

 

Vu la loi communale ;

 

DECIDE à l’unanimité

 

  1. d’embaucher 6 étudiant(e)s durant les vacances d’été, pour effectuer divers travaux d’entretien du patrimoine communal. Les étudiant(e)s devront s’engager pour un mois complet, soit le mois de juillet, soit le mois d’août.

  2. de fixer l’âge minimal du recrutement à 20 ans

  3. d’attribuer à ces étudiant(e)s l’échelle E1

 

 

Columbarium au cimetière de Rossignol.

 

Reporté

 

 

Assemblées générales ordinaires – Intercommunales Sofilux, Interlux, Télélux.

 

Attendu que les assemblées générales ordinaires des intercommunales Sofilux, Interlux et Télélux sont prévue le lundi 10 juin prochain à Libramont

 

Le Conseil, à l’unanimité, DECIDE  de laisser le libre choix aux représentants de notre Commune.

 

 

Intercommunale SOFILUX - Assemblée générale extraordinaire

 

Attendu que l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’intercommunale SOFILUX est prévue le lundi 10 juin prochain à la Halle aux Foires de Libramont ;

 

Le Conseil communal DECIDE de laisser le libre choix aux représentants de notre Commune.

 

 

Bail emphytéotique – Cercle paroissial de Rossignol

 

Attendu que le cercle paroissial de Rossignol est actuellement libre d’occupation, et que ses responsables, notamment l’abbé JEHENSON, ont pris contact avec la commune afin de trouver une affectation à ces locaux ;

 

Attendu d’autre part que le club des jeunes de Rossignol a sollicité la commune à plusieurs reprises en vue de la mise à disposition d’un local pour les activités du club ;

 

Attendu que la conclusion d’un bail emphytéotique avec le cercle paroissial nous permettrait de disposer de ces locaux en vue d’y installer le club des jeunes, qui pourrait être supervisé par un comité d’accompagnement ;

 

Le Conseil communal à l’unanimité,

 

PREND la décision de principe de conclure un bail emphytéotique avec le Cercle Paroissial de Rossignol. La préparation de cet acte sera confiée au comité d’acquisition d’immeubles.

 

 

Coordinateur de sécurité

 

ARRETE à l’unanimité, le cahier des charges concernant la désignation d’un coordinateur de sécurité pour les chantiers communaux de 2002 à 2004

 

 

Cahier des charges – Achat d’un tractopelle pour le service de la voirie

 

ARRETE à l’unanimité le cahier des charges relatif à l’achat d’un tractopelle pour le service de la voirie

 

 

Cahier des charges – Achat d’un tracteur pour le service de la voirie

 

ARRETE à l’unanimité le cahier des charges relatif à l’achat d’un tracteur agricole pour le service de la voirie

 

 

Approbation du plan triennal modificatif 2001-2003 : travaux a realiser aux abords des églises de lahage, Bellefontaine et Tintigny

 

Revu notre délibération en date du 21 mars 2002, par lequel notre assemblée a approuvé le plan triennal modificatif ;

 

Attendu que les modifications en questions portaient sur la rénovation des abords des églises de Tintigny, Bellefontaine et Lahage ;

 

Vu le rapport de la visite des lieux rédigé par Monsieur Urago, fonctionnaire régional,  dont il ressort que les travaux prévus à l’église de Tintigny sont insuffisants ;

 

Attendu en effet que le projet prévoyait le remplacement des escaliers et des balustres, et que Monsieur URAGO a fait remarqué que le fronton à l’arrière du monument était hors aplomb ;

 

Attendu que les travaux de réparation de ce fronton sont indispensable ;

 

Vu le montant estimatif de ces nouveaux travaux ;

 

DECIDE à l’unanimité

 

·         d’approuver les travaux de réfection des abords des églises, et le montant estimatif s’élevant à la somme de 149.662,48 €

·         de solliciter les subsides de la Région Wallonne pour ces travaux dans le cadre du plan triennal (plan triennal modificatif)

·         de placer les travaux de réfection des abords des églises au plan triennal 2002, en priorité 1

 

 

Désaffectation d’une partie de la voirie communale à Tintigny, rue de France (Ancien champ de foire)

 

Revu notre délibération en date du 27 juin 2001, décidant du principe de vendre à Monsieur Jean CLAISSE, 45 rue de France à Tintigny, l’abri situé en bordure de l’ancien champ de foire, rue de France à Tintigny ;

 

Attendu que cet abri est situé sur un excédent de voirie communal, et qu’il convient de procéder à la désaffectation d’une partie de 15 centiares à prendre dans cet excédent de voirie ;

 

Vu le plan de division établi par Monsieur MARBEHANT, géomètre expert à Etalle ;

 

Le Conseil, par 7 voix pour, et 5 voix contre (Denis, Guirsch, Stiernon FJ, Maréchal, Peiffer)

 

PREND la décision de procéder à la désaffectation d’une partie de 15 centiares de l’excédent de voirie situé à Tintigny, rue de France, sous réserve de résultat de l’enquête de commodo et incommodo.

 

 

Octroi d’un subside pour l’installation de nouveaux gradins au CCRT

 

Attendu que les gradins de la salle de spectacles du Centre Culturel de Rossignol-Tintigny sont vétustes et très fortement dégradés ;

 

Attendu de plus que des problèmes de sécurité se posent étant donné qu’une partie des sièges ne peuvent plus être fixés à la structure, suite à l’usure et au mauvais état de la boiserie.

 

Attendu qu’il n’est pas possible de les restaurer ;

 

Attendu que le devis pour de nouveaux gradins est estimé à 67.475.65 € T.V.A. comprise

 

Vu la promesse de subside signée par Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre de la Culture, subvention s’élevant à la somme de 33.465,63 €,  soit la moitié de la dépense ;

 

Attendu que le C.C.R.T. solliciter  une intervention communale en vue de couvrir la partie de la dépense non couverte par le subside de la Communauté Française, soit, 34010,02 € (trente quatre mille dix euros, deux cents) ;

 

Le Conseil, à l’unanimité

 

DECIDE d’octroyer un subside exceptionnel couvrant la part non subsidié par le Ministère de la Culture, soit 34010,02 € (trente-quatre mille dix euros deux cents)

 

Ce montant sera prévu lors de l’élaboration de la prochaine modification budgétaire.

 

 

Redevance due pour la frequentation des garderies organisees dans le cadre de l’accueil extrascolaire

 

Revu les délibérations des 15 novembre 2001 et 21 mars 2002 par lesquelles le Conseil Communal décide de participer à une opération d’accueil extrascolaire avec les communes de Habay, Chiny et Martelange, et décide des modalités pratiques de fonctionnement de cette garderie ;

 

Attendu qu’il convient de fixer le montant de la redevance due pour la fréquentation des garderies organisées en matinée et les mercredis après-midi ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité

 

FIXE le montant de la redevance due pour la fréquentation des garderies mises en place dans le cadre de l’accueil extra scolaire à 1 € par heure.

 

 

Communication zone de landin : état avancement du dossier

 

Le conseil PREND CONNAISSANCE de l’état d’avancement du dossier de reconnaissance de zone économique du Landin, dossier établi par l’intercommunale IDELUX.

 

 

Ordonnance de police administrative – Parc des Etangs de Rossignol

 

Attendu que les travaux d’aménagement des étangs à Rossignol sont terminés ;

 

Attendu qu’il y a lieu de prendre une ordonnance de police, en vue de réglementer l’accès au parc des étangs ;

 

Vu la loi communale ;

 

Le Conseil communal, à l’unanimité

 

ARRETE ainsi qu’il suit le règlement concernant le parc des étangs de Rossignol :

 

Art. 1 - Sur le site des étangs de Rossignol, le public doit se conformer aux :

Art. 2. - L'accès au site est interdit par tout autre endroit que les entrées prévues à cet effet

 

Art. 3. - Dans cette même propriété, toute personne qui se conduit d'une manière contraire à l’ordre et à la tranquillité publics est rappelée à l'ordre et, si elle persiste à causer du scandale ou du désordre, elle est expulsée provisoirement par toute personne dûment habilitée. L'entrée peut lui être défendue définitivement ou peut ne lui être autorisée que sous conditions sur décision de l’autorité compétente, sans préjudice des peines prévues par le présent règlement.

 

Art. 4. – Dans ce site, il est défendu en outre :

 

Art. 5. - Les jeux de l’enfance ne sont autorisés, aux endroits qui y sont affectés, que sous la surveillance d’un adulte responsable. La nature des jeux de l’enfance doit être conforme aux aménagements spécifiques mis à disposition du public

 

Art.6 : les infractions aux dispositions du présent règlement qui ne sont pas prévues par les lois, décrets et les règlements généraux ou provinciaux existant en la matière seront punies d’une amende administrative de 2500 €uros telle que prévue dans la loi du 13 mai 1999. Elles seront constatées par un fonctionnaire de police, le bourgmestre ou un agent de l’administration des Eaux et Forêts. L’amende sera infligée par le secrétaire communal.

 

 

Communication d’ordonnances de police du bourgmestre

 

PREND connaissance des ordonnances de police du Bourgmestre concernant :

 

 

Désignation représentants communaux a la C.L.D.R.

 

Vu la délibération du Conseil communal décidant d’établir un programme communal de développement rural ;

 

Vu le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural

 

Vu l’art. 5 (CHII) de ce décret ;

 

Vu l’Arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 ;

 

Vu l’appel lancé à toute personne intéressée, afin de doter notre Commune d’une commission la plus représentative possible, tant selon des critères économiques, socio-professionnels, culturels que politiques.

 

Attendu que cette commission doit être composées de 8 personnes pour le ¼ communal et de 30 personnes de la commune ;

 

Vu les candidatures des personnes suivantes;

 

Attendu que le bourgmestre est d’office président, hors cadre ;

 

Attendu la candidature des conseillers communaux ;

 

DECIDE à l’unanimité, d’approuver la liste des représentants à la C.L.D.R. proposée ci-dessous

 

Effectifs communaux

Piedboeuf

Benoît

43 ans

Bourgmestre

Rue de la Brassine

22

Bellefontaine

Labranche

Philippe

45 ans

Echevin

Rue des Roses

207A

Rossignol

Stiernon

Frédéric

30 ans

Conseiller communal

Rue de Virton

128

Bellefontaine

Stiernon

François-J

49 ans

Id

Rue de la Station

1

Tintigny

Peiffer

Patrice

43 ans

Id

Rue de la Rulles

65

Ansart

Suppléants communaux

Michel

Henri

57 ans

Id

Rue du Chenois

295

Bellefontaine

 

Draime

Claude

56 ans

Id

Rue des Champs

77

Lahage

 

Guirsch

René

71 ans

Id

Rue des Chasseurs Ard.

 

St-Vincent

 

Marechal

François

28 ans

Id

Rue de la Rulles

56

Ansart

 

 

Effectif hors conseil

Rossignon

Maurice

52 ans

Employé de bureau

Rue du Monument

10

Ansart

Bourgeois

Nadine

40 ans

Assistante sociale

Rue de la Rulles

65

Ansart

Boniver

Madeleine

54 ans

Assistante sociale

Rue du Centenaire

37

Ansart

D'Hoedt

Etienne

38 ans

Ingénieur

Rue J-Ch de Hugo

95

Bellefontaine

Lallemand

Bernard

39 ans

Commerçant en alimentation générale

Rue J-Ch de Hugo

100

Bellefontaine

Valet

Gabriel

76 ans

Chef d’école pensionné

Rue Montante Roye

31

Bellefontaine

Martens

Vinciane

40 ans

Sans

Rue du Menil

66

Breuvanne

Winance

Emmanuel

58 ans

Ingénieur agronome

Rue du Gros Cron

106

Lahage

Jacquet

Michelle

52 ans

Professeur

Rue de Chiny

59

Rossignol

Vandenberghe

Carine

40 ans

Agent SNCB

Rue des Ecoles

249

Rossignol

Jacquet

Joseph

72 ans

Pensionné

Rue de la Fontaine

36

Rossignol

Anizet

Lucette

48 ans

Maîtresse de garderie

Rue des Mésanges

108

Rossignol

Poncé

Camille

58 ans

Agent SNCB

Rue Chasseurs ardenn.

175

St-Vincent

Clausse

Jacky

51 ans

Employé de bureau

Rue du Marotin

17

Tintigny

David

Pol

54 ans

Ouvrier d’usine

Quartier du Gros Terme

36

Tintigny

Suppléants hors Conseil

Wenkin

André

55 ans

Ouvrier prêtre

rue du Monument

7

Ansart

Lichtfus

Marie-Laure

18 ans

Etudiante

rue de la Rulles

65

Ansart

Funken

Vincent

45 ans

Directeur Centre culturel

rue des Courtils

91

Lahage

Henin

Pierre

38 ans

Employé

rue de Villemont

339

Bellefontaine

Henrion

Francis

39 ans

Militaire de carrière

rue Montante Roye

30

Bellefontaine

Flamion

Sylviane

40 ans

Assistante sociale

rue du Chenois

292

Bellefontaine

Vandenbussche

Alain

43 ans

Agriculteur

ferme du Chenois

1

Breuvanne

Besseling

Stany

25 ans

Employé

rue du Meunier

65

Lahage

Claude

Daniel

72 ans

Agriculteur pensionné

rue des Ecoles

280

Rossignol

Rion

Pierre

56 ans

Agent  Electrabel

Voie d'Orval

12

St-Vincent

Geerts

Philippe

45 ans

Enseignant

Sainte-Anne

286

Rossignol

Tomasi

Marie

69 ans

Pensionné

rue Camille Joset

6

Rossignol

Louette

Anthony

38 ans

Receveur régional

rue de l'Enfer

211

St-Vincent

Saussu

Didier

38 ans

Coordinateur pédagog.

rue des Pruniers

113

Tintigny

Baudlet

Cédric

23 ans

Etudiant

Grand Rue

14

Tintigny

 

 

Modification budgétaire extraordinaire

 

APPROUVE à l’unanimité la modification budgétaire extraordinaire ainsi qu’il suit

Salle de sports à Rossignol

 

DECIDE de former un groupe de travail, concernant la construction d’une salle de sports à Rossignol. Participeront à ce groupe de travail :  piedboeuf, henrot, remy, labranche, denis, mouchet, stiernon frederic, marechal, peiffer

 

 

Par le Conseil :

La Secrétaire,                                                              Le Bourgmestre,

 

 

 

M. SIMON                                                                   B. PIEDBOEUF