SEANCE DU 13 février 2003

 

 

Présents:  M. PIEDBOEUF, Bourgmestre - Président

                MM. HENROT, REMY & LABRANCHE, Echevins,

MM. DENIS, MICHEL, MOUCHET, GUIRSCH, STIERNON Frédéric, STIERNON François, MARECHAL, PEIFFER & DRAIME, Conseillers

                Mme SIMON, Secrétaire communale

 

 

Ratification des conditions de la vente de bois du 16 décembre 2002

 

RATIFIE à l’unanimité, les conditions de la vente de bois du 16 décembre 2002 qui a rapporté la somme de 69681,05 €uros (recette nette communale)

 

 

APPROBATION DEVIS DE BOISEMENT - Devis 10 421

 

Vu le devis n° 10 421 relatif aux travaux de boisement dans les bois communaux à Saint Vincent, devis s’élevant à la somme de 17.220 €uros TVA comprise

 

Attendu que ces travaux sont subsidiables

·         à 50% sur 5269 €

·         à 80% sur 10.977 €

 par le Ministère de la Région Wallonne, Division de la Nature et des Forêts

 

Le Conseil, à l’unanimité

 

APPROUVE le devis décrit ci-avant au montant de 17.220 € T.V.A. comprise

 

SOLLICITE :

 

Þ   l’octroi des subsides afférents à ces travaux, octroyés par le Ministère de la Région Wallonne.

Þ   l’autorisation d’effectuer ces travaux en régie

 

 

Approbation devis touristique – Devis 5009

 

Vu le devis n° 5009 relatif aux travaux d’équipement touristique à Rossignol (étangs), devis s’élevant à la somme de 1.930,9 €uros TVA comprise

 

Attendu que ces travaux sont subsidiables

·         à 80% sur 1821,60 €

 par le Ministère de la Région Wallonne, Division de la Nature et des Forêts

 

Le Conseil, à l’unanimité

 

APPROUVE le devis décrit ci-avant au montant de 1.930,90 € T.V.A. comprise

 

SOLLICITE :

Þ   l’octroi des subsides afférents à ces travaux, octroyés par le Ministère de la Région Wallonne.

Þ   l’autorisation d’effectuer ces travaux en régie

 

 

Approbation devis de plantations – Devis 10 343

 

Vu le devis n° 10 343 relatif aux travaux de plantations dans divers lieux-dits dans les bois communaux de Bellefontaine, devis s’élevant à la somme de 11 877 €uros TVA comprise

 

Attendu que ces travaux sont subsidiables

·         à 50% sur 615 €

·         à 80% sur 10.590 €

 par le Ministère de la Région Wallonne, Division de la Nature et des Forêts

 

Le Conseil, à l’unanimité

 

APPROUVE le devis décrit ci-avant au montant de 11.877 € T.V.A. comprise

 

SOLLICITE :

Þ   l’octroi des subsides afférents à ces travaux, octroyés par le Ministère de la Région Wallonne.

Þ   l’autorisation d’effectuer ces travaux en régie

 

 

Approbation devis complementaire de plantation – Devis 10 342

 

Vu le devis n° 10 342 relatif aux travaux de dégagement et dépressage de plantations dans divers lieux-dits dans les bois communaux de Bellefontaine et Saint Vincent, devis s’élevant à la somme de 16.638 €uros TVA comprise

 

Attendu que ces travaux sont subsidiables

·         à 50% sur 7.512 €

·         à 80% sur 8.184 €

 par le Ministère de la Région Wallonne, Division de la Nature et des Forêts

 

Le Conseil, à l’unanimité

 

APPROUVE le devis décrit ci-avant au montant de 16.638 € T.V.A. comprise

 

SOLLICITE :

Þ   l’octroi des subsides afférents à ces travaux, octroyés par le Ministère de la Région Wallonne.

Þ   l’autorisation d’effectuer ces travaux en régie

 

 

Approbation devis complementaire de plantation – Devis 10 422

 

Vu le devis n° 10 422 relatif aux travaux de pulvérisation, dégagement et dépressage de plantations dans divers lieux-dits dans les bois communaux, devis s’élevant à la somme de 25.524,26 €uros TVA comprise

 

Attendu que ces travaux sont subsidiables

·         à 50% sur 4.460  €

·         à 80% sur 10.703 €

·         à 100% sur 6.091,25 €

 par le Ministère de la Région Wallonne, Division de la Nature et des Forêts

 

Le Conseil, à l’unanimité

 

APPROUVE le devis décrit ci-avant au montant de 25.524,26 € T.V.A. comprise

 

SOLLICITE :

Þ   l’octroi des subsides afférents à ces travaux, octroyés par le Ministère de la Région Wallonne.

Þ   l’autorisation d’effectuer ces travaux en régie

 

 

egouttage rue des roses à rossignol – Approbation du cahier des charges

 

Vu les cahier des charges, plan, inventaire d’emprises et devis estimatif des travaux d’égouttage de la rue des roses à Rossignol ;

 

Attendu que le devis estimatif des travaux s’élève au montant de 42.715,42 €uros TVAC ;

 

APPROUVE à l’unanimité

 

·         les cahier des charges et plan concernant ces travaux. Le mode de passation de marché retenu est la procédure négociée sans publicité. Enregistrement requis en catégorie 05 ou 00.

·         l’inventaire des emprises à réaliser

·         le devis estimatif s’élevant au montant de 42.715,42 €uros

 

 

Vente d’un terrain communal a Ansart à M.& Mme HERIN MOULAERT. (décision définitive)

 

Revu notre délibération en date du 3 octobre 2002 décidant du principe de vendre à M. et Mme HERIN MOULAERT, 72 rue du Chapon à Ansart-TINTIGNY, un terrain communal sis à Ansart, cadastré Son A n° 852b², d’une contenance d’un are quarante-deux centiares (1 a 42 ca)

 

Attendu que l’enquête publique à laquelle il a été procédé n’a donné lieu à aucune réclamation ;

 

Vu le procès-verbal d’expertise établi par le Comité d’Acquisition d’Immeubles, Cité Administrative de Neufchâteau, fixant la valeur vénale de cette parcelle à 710 €uros ;

 

DECIDE à l’unanimité, de vendre à M. et Mme HERIN MOULAERT, 72 rue du Chapon à Ansart-TINTIGNY, la parcelle communale sise à Ansart, cadastré Son A n° 852b², d’une contenance d’un are quarante-deux centiares (1a 42ca), au prix de sept cent dix (710) €uros

 

La passation de l’acte de vente est confiée au Comité d’Acquisition d’immeubles à Neufchâteau.

 

 

Règlement redevance sur la vente de sacs de 240 litres

 

Attendu que plusieurs sociétés organisatrices de manifestations sur le territoire communal ont sollicité la mise à disposition de sacs de grande capacité, notamment pour le ramassage des gobelets en plastique ;

 

Attendu que IDELUX, contacté à ce sujet, a trouvé l’idée opportune ;

 

ARRETE les conditions de la vente des sacs de 240 litres ainsi qu’il suit

·         Ces sacs seront vendus exclusivement aux sociétés organisant une activité sur le territoire de la commune

·         Ils pourront être vendus à la pièce. Le prix est fixé à 2 Euros par sac

·         les sacs ne pourront contenir que la fraction résiduelle découlant de la manifestation organisée. Il est interdit d’y déposer du verre. Le poids de ces sacs ne pourra excéder 20 Kg.

·         la redevance est due par la personne qui demande les sacs. Elle est perçue au comptant au moment de la délivrance des sacs.

 

 

Aide à la promotion de l’emploi

 

Vu le courrier de la Ministre de l’Emploi et de la formation en date du 24 janvier 2003 concernant les aides à la Promotion de l’Emploi (A.P.E.) et nous signifiant le transfert du système ACS vers le système APE

 

Vu le calcul du nombre de points octroyés à notre Commune dans le cadre de ce transfert

 

Le Conseil communal à l’unanimité

 

MARQUE son accord sur le calcul du nombre de points octroyés à notre Commune dans son courrier précité et

 

ACCEPTE sur base de cette proposition le transfert dans la nouvelle mesure APE

 

 

Par le Conseil,

La Secrétaire,                                                                                      Le Bourgmestre,

 

 

 

M. SIMON                                                                                           B. PIEDBOEUF