SEANCE DU 4 octobre 2001

 

Présents:  M. PIEDBOEUF, Bourgmestre - Président

                MM. HENROT, REMY & LABRANCHE, Echevins,

MM. DENIS, MICHEL, MOUCHET, GUIRSCH, STIERNON Frédéric, STIERNON François-Jean, MARECHAL, PEIFFER & DRAIME, Conseillers

                Mme SIMON, Secrétaire communale

 

A.G. Intercommunale « I.D.E.LUX - Secteur assainissement

 

Vu la convocation adressée par l’Intercommunale I.D.E.LUX aux fins de participer à l’Assemblée Générale de l’intercommunale qui se tiendra le 24 octobre prochain à l’Euro Space Center de Redu - Libin;

 

Vu les art. 6-8° et 15 § 1 du décret du 5 décembre 1996 sur les Intercommunales et l’article 51 des statuts de l’Intercommunale IDELUX - secteur assainissement

 

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour;

 

Attendu que la note de stratégie 2002, jointes aux documents susvisés comprend les prévisions financières pour l’année 2002 :

 

Attendu que ces prévisions financières annoncent des déficits d’exploitation substantiels pour l’exercice, et que ce déficit entraînera une augmentation des coûts dus par la commune ;

 

Le Conseil, à l’unanimité

 

1.  charge les délégués désignés de représenter la Commune à cette assemblée générale, et donne mandats à ceux ci pour statuer quant aux différents points portés à l’ordre du jour de l’A.G.

 

2.  charge le Collège échevinal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale I.D.E.LUX - secteur assainissement, trois jours au moins avant l’Assemblée Générale.

 

 

Mise en place de la zone police de Gaume – Prise en charge des frais y relatifs

 

Vu le courrier par lequel Monsieur Guy CHARLIER, président de la zone de police Gaume, nous transmet un extrait du registre au délibération du Collège de Police de la Zone, concernant la prise en charge des frais relatifs à la zone de police ;

 

Attendu que cette délibération prévoit le partage des frais engagés en vue du fonctionnement de la zone de police Gaume ;

 

Attendu que la clé de répartition proposée pour ces frais est la norme K.U.L., tenant compte à la fois des revenus fiscaux imposables et des revenus cadastraux de chaque commune composant la zone ;

 

Attendu que, suivant cette clé de répartition, notre commune doit prendre en charge 7,87% des dépenses ;

 

Le Conseil, à l’unanimité,

 

MARQUE son accord pour la prise en charge des frais inhérents à la zone de police à concurrence de 7,87% des frais.

 

 

Travaux – Plan triennal 2001-2003 : réfection de l’atelier communal des travaux : approbamtion plans, devis, cahiers des charges et procédure de marché

 

Vu la délibération du Conseil communal en date du 28 décembre 2000 décidant de rénover l’atelier communal sis rue Norulle à Tintigny

 

Vu le cahier des charges établi par Monsieur Bernard WILLAIME, Architecte, 7 rue de la Vire à Chenois-VIRTON, ainsi que le devis estimatif s’élevant à la somme de 6.031.366 Frs T.V.A. comprise (4.984.600 Frs HTVA)

 

D E C I D E    à l’unanimité

 

·    d’approuver les plans et cahier des charges et le montant estimatif

 

·    de choisir l’adjudication publique comme mode de passation du marché pour les deux lots et d’arrêter ainsi qu’il suit la sélection qualitative des entrepreneurs :

 

·     de solliciter les subsides auprès de la Région Wallonne, ces travaux étant repris au plan triennal des travaux pour l’année 2001

 

 

Décision de contracter des emprunts pour l’achèvement des travaux d’aménagement d’étangs à Rossignol et pour la réfection de la route de la Tayette à Saint-Vincent

 

Attendu que des emprunts d’un montant de

 

DECIDE  à l’unanimité, de contracter les emprunts de

ARRETE  à l’unanimité le cahier des charges relatif à ces emprunts.

 

 

Enseignement – Communication quant à la rentrée scolaire

 

PREND connaissance des renseignements fournis par Monsieur REMY, Echevin de l’Enseignement concernant le nombre des élèves la rentrée scolaire de septembre 2001

 

 

Enseignement – Conseils de participation.

 

PREND connaissance des renseignements fournis par Monsieur REMY, Echevin de l’Enseignement concernant les conseils de participation et plus particulièrement quant à leur mise en place, fixation du nombre de membres et désignation du président.

Vu le décret du 24 juillet 1997, définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et secondaire ;

 

Vu l’article 69 de ce décret portant particulièrement sur la création des conseils de participation, et sur leur composition ;

 

Attendu que les conseils de participation doivent être composés de :

1.       membres de droit : représentants du PO et chefs d’écoles

2.       membres représentant le personnel enseignant

3.       membres représentant les parents

4.       membres représentant l’environnement social et culturel.

 

Attendu qu’aux termes des articles 68 et 69 de ce décret, il appartient au conseil communal de décider du nombre de représentants de chaque catégorie au sein des conseils de participation ;

 

DECIDE à l’unanimité

 

 

 

Communication d’ordonnances de police du bourgmestre

 

PREND connaissance des ordonnances de police du Bourgmestre concernant :

 

En référence aux articles 4, 5 et particulièrement 6 du décret région wallon du 6.6.1991 relatif au développement rural, débat sur l’opportunité de fusionner la « Commission Locale de Développement Rural » à constituer et la C.C.A.T. déjà en place

 

Monsieur François Jean STIERNON, conseiller communal, pose la question de savoir s’il serait opportun de fusionner la CCAT et la future CLDR ;

 

Monsieur STIERNON appuie sa demande sur l’article 6 du décret du 6 juin 1991 de la Région Wallonne, relatif au développement rural ;

 

Selon Monsieur STIERNON, la CCAT et la CLDR risquent de faire double emploi, étant donné à la fois :

 

Le Bourgmestre fait remarquer que les compétences pour être connexes n’en sont pas moins totalement différentes : la Ccat ayant une compétence en matière de permis de bâtir, de dérogation, et dans l’immédiat un travail important d’étude de la modification des plans de secteurs, tandis que la CLDR a comme principale fonction la mise en œuvre des dossiers de rénovation rurale. En outre le dépôt des candidatures relatives à la Cldr n’étant pas encore terminé, il est prématuré de croire qu’il y aura double emploi entre les membres des deux institutions.

Le conseil, décide d’attendre la clôture des dépôts des candidatures de la CLDR et un fonctionnement de quelques mois avant de statuer sur cette proposition.

 

 

Travaux d’aménagement Sécurité routière : Arrêt du cahier des charges, du tableau parcellaire et sollicitation des subsides

 

Vu le cahier des charges établi par le Service Technique Provincial, auteur de projet, relatif aux travaux d’aménagement  de sécurité routière, repris au plan triennal 2001 ;

 

Attendu que le devis estimatif s’élève à la somme de 8.137.450 Frs HTVA (9.846.315 Frs TVAC) ;

 

Attendu que ces travaux sont susceptibles d’être subsidiés à concurrence de 60% et 80% du montant des travaux par la Région Wallonne ;

 

Le Conseil, à l’unanimité,

 

DECIDE à l’unanimité,

 

 

Monsieur Patrice PEIFFER, conseiller communal, fait remarquer qu’il aurait préféré la pose de pavés autoblocants dans le bas du village de Tintigny.

 

 

Travaux de modernisation du chemin n° 79 dit « ancienne route de Termes ». Approbation des plans, devis et cahier des charges et sollicitation des subsides

 

Vu le cahier des charges établi par le Service Technique Provincial auteur de projet, relatif aux travaux de modernisation du chemin n° 79 dit « ancienne route de Termes » à Rossignol, repris au plan triennal

 

Attendu que le devis estimatif s’élève à la somme de 10.751.000 Frs HTVA (13.008.710 Frs TVAC) ;

 

Attendu que ces travaux sont susceptibles d’être subsidiés à concurrence de 60% du montant des travaux par la Région Wallonne ;

 

Le Conseil, à l’unanimité,

 

DECIDE, à l’unanimité

 

 

 

Par le Conseil :

La Secrétaire,                                                                                                            Le Bourgmestre,

 

 

M. SIMON                                                                                                                  B. PIEDBOEUF