SEANCE DU 4 JUIN 2003

 

 

Présents:                M. LABRANCHE, Bourgmestre f.f. - Président

                               MM. HENROT, REMY, Echevins,

MM. DENIS, MICHEL, MOUCHET, GUIRSCH, STIERNON Frédéric, STIERNON François, MARECHAL, PEIFFER  DRAIME & VANDENBERGHE, Conseillers

                               Mme SIMON, Secrétaire communale

 

 

En début de séance, Monsieur Philippe LABRANCHE, bourgmestre ff, président de séance, informe le conseil du fait que Monsieur Benoît PIEDBOEUF a presté serment cet après-midi en qualité de député permanent, et se trouve, dès lors, empêché, aux termes des articles 14bis et 71, 2° de la Nouvelle Loi Communale.

 

 

PV de la séance du 13 février 2003 : approuvé à l’unanimité. PV de la séance précédente : Monsieur FJ Stiernon fait remarquer que la répartition des votes n’a pas été mentionnée sur la délibération ayant trait au lotissement de la parcelle communale rue C. Joset à Rossignol. Cette mention sera ajoutée en marge de la délibération concernée.

 

 

Madame Carine VANDENBERGHE, troisième suppléante de la liste IC, présente en séance, est invitée à prester serment.

 

 

Prestation de serment d’un nouveau conseiller communal –VANDENBERGHE Carine

 

Attendu que M. Benoît PIEDBOEUF, a presté ce jour serment en qualité de Député permanent

 

Attendu qu’il est de facto dans un cas d’incompatibilité  résultant de fonctions exercées, aux termes de l’art. 71, 2° de la nouvelle Loi Communale ;

 

Attendu que Mme Nicole ANDRE, première suppléante s’est désistée, que M. Claude DRAIME, deuxième suppléant siège déjà au sein du Conseil communal

 

Attendu que la troisième suppléante est Madame Carine VANDENBERGHE ;

 

Le Président vérifie que Madame VANDENBERGHE ne se trouve pas dans un cas d’incompatibilité.

 

Madame Carine VANDENBERGHE preste alors entre les mains du Président le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

 

Prenant acte de cette prestation de serment, Madame Carine VANDENBERGHE est installée dans ses fonctions de conseillère communale.

 

Monsieur LABRANCHE sollicite ensuite l’accord des membres du conseil pour changer l’ordre de présentation des points portés à l’ordre du jour, en raison de la réception de Monsieur VANDERWERF et des deux stagiaires burkinabés.

Les membres du conseil marquent leur accord.

 

 

Présentation du projet de blason et de drapeau de la Commune de Tintigny

 

Vu le projet de blason et drapeau de la Commune de Tintigny présenté par M. Jacky CLAUSSE, employé communal ;

 

APPROUVE    à l’unanimité, le projet présenté.

 

 

A.G. Intercommunales « SOFILUX », « INTERLUX » ET « TELELUX

 

Vu la convocation adressée par les Intercommunales SOFILUX, INTERLUX et TELELUX aux fins de participer à l’Assemblée Générale qui se tiendra le 16 juin  prochain à Libramont;

 

Vu les art. 6-8° et 15 § 1 du décret du 5 décembre 1996 sur les Intercommunales et l’article 51 des statuts des intercommunales précitées

 

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour;

 

D E C I D E, à l’unanimité

 

1.    de ne pas statuer sur les points portés à l’ordre du jour de l’A.G. des intercommunales précitées le 16 juin prochain

2.    de laisser mandat aux cinq délégués de la Commune

 

 

Approbation des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Interlux, Télélux et Sofilux

 

Vu la convocation adressée par les Intercommunales SOFILUX, INTERLUX et TELELUX aux fins de participer à l’Assemblée Générale qui se tiendra le 16 juin  prochain à Libramont;

 

Vu les art. 6-8° et 15 § 1 du décret du 5 décembre 1996 sur les Intercommunales et l’article 51 des statuts des intercommunales précitées

 

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour;

 

D E C I D E, à l’unanimité

 

1.       de ne pas statuer sur les points portés à l’ordre du jour de l’A.G. des intercommunales précitées le 16 juin prochain

 

2.       de laisser mandat aux cinq délégués de la Commune

 

 

Approbation des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale I.D.E.Lux, I.D.E.Lux Finance et A.I.V.E.

 

Vu la convocation adressée par les Intercommunales I.D.E.Lux, I.D.E.Lux-Finances et A.I.V.E. aux fins de participer à l’Assemblée Générale qui se tiendra le 18 juin  prochain à Redu;

 

Vu les art. 6-8° et 15 § 1 du décret du 5 décembre 1996 sur les Intercommunales et l’article 51 des statuts des Intercommunales précitées

 

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour;

 

D E C I D E, à l’unanimité

 

1.       de ne pas statuer sur les points portés à l’ordre du jour de l’A.G. des intercommunales précitées le 18 juin prochain

 

2.       de laisser mandat aux cinq délégués de la Commune

 

 

Emprunts communaux : fixation du taux d’intérêt de certains crédits et délégation au Collège Echevinal pour la finalisation de cette transaction.

 

Considérant la composition du portefeuille « dette » de l'administration communale en date de ce jour.

 

Attendu que les taux d'intérêt se situent actuellement à un niveau historiquement bas;

 

Vu les techniques de financement alternatives proposées par DEXIA Banque SA. permettant de tirer avantage de la situation des taux actuelle et qui offrent la possibilité à la commune de réduire son risque de taux d'Intérêt tout en profitant de la courbe des taux actuellement favorable ;

 

Vu la proposition de DEXIA Banque S.A., dont une copie est jointe en annexe, qui comprend une simulation chiffrée permettant de mesurer l’impact de l'opération pour la commune;

 

Attendu que l'opération proposée s'intègre dans le cadre de la gestion de la dette et de contrats existants et se trouve de ce fait exclue du champ d'application de la réglementation sur les marches publics;

 

Attendu que les conditions de l'opération ont une durée de validité très courte et qu'il est donc nécessaire de réagir rapidement ;

 

DECIDE :par huit voix contre quatre (MM. Guirsch, Stiernon François, Denis & Peiffer)

 

Article 1 : de marquer son accord sur la fixation des taux d'intérêt des crédits énumérés en annexe jusqu'à la date d'échéance finale de ces crédits.

 

Article 2 : de remplacer les clauses d'indemnité de remploi divergentes actuelles par une clause unique  notamment « toute opération non prévue contractuellement est assimilée à une résiliation unilatérale du contrat par l'administration. Dans ce cas, la banque a droit à une indemnité qui correspond a la perte financière réellement encourue.» ;

 

Article 3 : De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de finaliser la transaction en marquant son accord sur les adaptations des molalités sur base de la proposition et de transmettre cet accord à Dexia Banque dans les délais fixés.

Les modifications énumérées ci-avant entreront en vigueur le jour de la conclusion de l'opération, à savoir le jour de la réception par DEXIA Banque S.A. de l'accord signé par le Collège.

 

 

Approbation du cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’une étude d’incidence (projet de lotissement à Bellefontaine)

 

APPROUVE à l’unanimité, le cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet en vue de la réalisation d’une étude d’incidence pour la création d’un lotissement communal à Bellefontaine.

 

 

Accueil extra-scolaire : approbation du cahier des charges complémentaire.

 

Attendu que notre commune a décidé de participer à l’appel à projet de l’accueil extra scolaire ;

 

Attendu que, dans ce cadre, la commune a obtenu une promesse de subside d’un montant de 34.250 €uros ;

 

Vu les résultats des ouvertures des soumissions, laissant un solde de subside de 12.223 €uros ;

 

Attendu qu’il est possible d’introduire un dossier complémentaire, visant à l’utilisation du solde du subside ;

 

Attendu qu’une garderie extra-scolaire est organisée à l’école de Bellefontaine, et que des travaux d’aménagement de la plaine de jeux s’avèrent indispensables et urgents ;

 

DECIDE à l’unanimité

 

·         d’approuver le cahier des charges concernant les travaux d’aménagement de la plaine de jeux à l’école de Bellefontaine dans le cadre de l’accueil extra scolaire. La procédure retenue est la procédure négociée sans publicité.

 

·         de solliciter la subsidiation de la Région Wallonne dans le cadre de l’accueil extrascolaire.

 

 

Bail emphytéotique : location à Monsieur Georges JACQUES d’une partie de terrain communal situé à Tintigny, rue Norulle – Fixation des conditions

 

Le point est reporté. Il sera remis à l’ordre du jour du conseil après examen par la commission des affaires économiques

 

 

Ordonnance de police  - kermesse de ROSSIGNOL

 

Attendu que la kermesse de Rossignol aura lieu le week end du 29 juin prochain;

 

Attendu que les forains installeront leurs manèges dans la rue du Tram à Rossignol

 

Attendu qu’il y a lieu d’interdire la circulation routière à cet endroit;

 

Vu l’art. 94 de la Loi Communale et les dispositions de la loi sur la Police de Roulage;

 

A R R E T E

 

Art. 1:   La circulation des véhicules automoteurs est interdite sauf circulation riveraine pendant la période du 25 juin au 3 juillet 2002 inclus dans la Rue du Tram à Rossignol

 

Art. 2:   Les infractions aux dispositions de cette ordonnance qui ne sont pas prévues par les lois et règlements généraux et provinciaux existant en la matière, seront punies de peines de simple police.

 

 

Ordonnance de police  - kermesse de Tintigny

 

Attendu que la kermesse de Tintigny aura lieu le week end du 6 Juillet prochain;

 

Attendu que les forains installeront leurs manèges dans le carrefour situé entre la RN 83 et la Rue du Château, ainsi que la Rue des Pruniers;

 

Attendu qu’il y a lieu d’interdire la circulation routière à cet endroit;

 

Vu l’art. 94 de la Loi Communale et les dispositions de la loi sur la Police de Roulage;

 

A R R E T E

 

Art. 1:   La circulation des véhicules automoteurs est interdite sauf circulation riveraine pendant la période du 1er juillet au 9 juillet 2003 inclus dans la Rue du Château (carrefour avec la rue du 22 Août) jusqu’à la route de l’Etat RN 83, ainsi que dans la rue des Pruniers.

 

Art. 2:   Au carrefour de Villemont, la circulation des véhicules automoteurs est interdite vers Tintigny, sauf circulation riveraine, pendant toute cette période

 

Au départ du carrefour de Villemont, pour les routes Saint-Vincent/Bellefontaine, la circulation sera déviée via la route du Château de Villemont, en direction de la RN 83 et le carrefour du Haut des Fagots.

 

Art. 3:   Les infractions aux dispositions de cette ordonnance qui ne sont pas prévues par les lois et règlements généraux et provinciaux existant en la matière, seront punies de peines de simple police.

 

 

Ratification des ordonnances de police

 

PREND connaissance des ordonnances de police du Bourgmestre concernant :

ü       l’interdiction de circuler dans la rue Principale de Han, en raison d’un raccordement d’une nouvelle construction aux réseaux de distribution d’eau et d’égout, le 27 mai 2003

ü       l’interdiction de circuler, sauf circulation locale, le dimanche 8 juin de 14 à 18 h. dans la rue des Saucettes à Breuvanne, en raison d’une course cycliste.

ü       La pose de panneaux signalant des travaux d’aménagement de trottoirs le long de la RN 83 à Tintigny à partir du 12 mai 2003 jusqu’à la fin des travaux

ü       La fermeture de la rue du Château à Tintigny en vue de l’aménagement de piétonniers, à partir du 21 mai 2003 jusqu’à la fin des travaux

ü       La pose de panneaux signalant les travaux d’aménagement d’un piétonnier à Rossignol, sur la RN 891, à partir du 12 mai 2003 jusqu’à la fin des travaux

 

 

Demande de liquidation - devis forestiers  n° B5379

 

Vu le devis n° B 5379  relatif à des travaux de boisement dans les bois communaux de Tintigny, triage de Saint-Vincent, devis s’élevant à la somme de 656.034 Frs, soit 16.262,66 €uros T.V.A. comprise

 

Vu l’A.M. n° 335 du 4 mai 1999 décidant de subventionner ces travaux,

 

Considérant que ces travaux ont été exécutés conformément aux prescriptions du devis et que la dépense s’élève à la somme de 17.481,25 €uros hors T.V.A.  subventionnable ainsi qu’il suit :

q       4051.79 €, subventionnes a 30%

q       2763.79 € subventionnes a 45%

q       10665.67 €, subventionnes à 60%

 

DECIDE à l’unanimité

 

¨    de solliciter la liquidation des subsides afférents à ces travaux s’élevant à la somme de dix-sept mille quatre cent quatre vingt-un €uros, vingt-cinq cents (17481,25 €)

 

¨    de prendre l’engagement de ne pas vendre les terrains où ces travaux ont été exécutés, ni de les échanger contre des terrains non boisés, ni de les défricher avant le terme fixé pour la première exploitation, sous peine du remboursement des subventions allouées réajustées sur base de l’indice des prix à la consommation, l’indice de départ étant celui valable à la date du paiement de la subvention par la Région Wallonne.

 

 

Approbation des points portés à l’ordre du jour de l’A.G. de l’A.I.O.M.S.

 

Vu la convocation adressée par l’Intercommunale A.I.O.M.S. aux fins de participer à l’Assemblée Générale qui se tiendra le 30 juin  prochain à Arlon

 

Vu les art. 6-8° et 15 § 1 du décret du 5 décembre 1996 sur les Intercommunales et l’article 51 des statuts de l’Intercommunale AIOMS

 

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour;

 

D E C I D E, à l’unanimité

 

1.       de ne pas statuer sur les points portés à l’ordre du jour de l’A.G. de l’intercommunale précitée le 30 juin prochain

 

2.       de laisser mandat aux cinq délégués de la Commune

 

 

Position de la Commune de Tintigny concernant les décisions prises au sein de l’Intercommunale du Sud-Luxembourg relatives à la suppression de l’hôpital de jour (A la demande de M. Pascal DENIS, Conseiller communal)

 

Monsieur Pascal DENIS, conseiller communal, interroge sur la position de la commune quant aux décisions prises dernièrement, entraînant la fermeture de l’hôpital de Saint Mard

 

Monsieur Benoît PIEDBOEUF, présent en séance, demande la parole en qualité de membre du conseil d’administration de l’AIOMS. Le président lui donne la parole.

 

Monsieur PIEDBOEUF explique que le transfert des patients hospitalisés à Saint Mard, fait suite à une action de deux médecins anesthésistes, qui ont refusé de prester dans les conditions qu’ils connaissaient, et qui ne leur permettaient plus d’assurer la sécurité des patients. Monsieur PIEDBOEUF explique en outre que le Comité de direction de l’AIOMS a reconnu avoir commis une erreur en ne convoquant pas le comité de gestion, et qu’il s’en est excusé.

 

Monsieur PIEDBOEUF fait également savoir que le déficit 2002 de l’AIOMS est légèrement en recul par rapport à l’année précédente, et au déficit budgétisé. On peut y voir là une première conséquence du plan de gestion de l’AIOMS, dans lequel était reprise la restructuration des hôpitaux, objet de la discussion.

 

 

Prise de position des autorités communales quant à la non utilisation de désherbants chimiques (point demandé par M. Patrice PEIFFER)

 

Monsieur Patrice PEIFFER interroge le bourgmestre quant à l’utilisation de désherbants pour l’entretien ;

 

Il est répondu à Monsieur PEIFFER :

·         que les désherbants sont employés le moins possible

·         qu’ils sont choisis en fonction de leur non toxicité

·         que le mode d’emploi est toujours scrupuleusement suivi (pas de surdosage, matériel correctement nettoyé)

 

 

Réception de M. Stéphane VANDERWERF, en vue de lui décerner la médaille et le diplôme de « Carnegie Hero Fund »

 

Monsieur Philippe LABRANCHE remet la médaille « Carnégie Hero Fund » à Monsieur VANDERWERF Stéphane qui s’est distingué lors de l’accident de la route dont a été victime M. MARECHAL François.

 

 

Réception en l’honneur des deux stagiaires burkinabés

 

Attendu que, suite à la décision de conseil du 31 janvier 2002, la candidature de notre commune a été retenu pour un programme de coopération internationale avec le Burkina Faso ;

 

Attendu que, dans ce cadre, deux stagiaires burkinabés ont été accueillis dans notre commune et ont effectué une formation au sein de divers services ou organisations (Commune, ccrt, CDR, compagnie de théâtre du Grand Asile, …)

 

Attendu que ces deux stagiaires vont retourner le WE prochain ;

 

DECIDE de leur offrir une plaquette souvenir, ainsi que du matériel scolaire pour les enfants de leur village, et convie les membres du public présents au verre de l’amitié.

 

En fin de séance, Monsieur Benoît PIEDBOEUF remercie les membres du conseil pour leur collaboration dans l’avancée des dossiers importants pour notre commune. Il sollicite en outre du conseil d’être maintenu en ses désignations de représentant communal au sein de l’asbl Bibliothèque Publique, au moins jusqu’à sa reconnaissance, et au sein de l’asbl Cuestas, chargée de chapeauter l’opération Leader +.

 

Par le Conseil :

La Secrétaire,                                                  Le Bourgmestre ff.

 

 

M. SIMON                                                       Ph. LABRANCHE