Séance du 3 octobre 2002

 

Présents:       M. PIEDBOEUF, Bourgmestre - Président

MM. HENROT, REMY & LABRANCHE, Echevins,

MM. DENIS, MICHEL, MOUCHET, GUIRSCH, STIERNON Frédéric, STIERNON François-Jean, MARECHAL, PEIFFER & DRAIME, Conseillers

Mme SIMON, Secrétaire communale

 

 

Approbation du PV de la séance précédente

 

Monsieur FJ Stiernon émet une remarque sur le compte rendu de la séance précédente, au motif que les interpellations faites au conseil n’y sont pas mentionnées.

 

 

Communication vente de matériel et rentrée scolaire

 

Le Collège informe le conseil :

·       de la vente de mobilier et matériel de bureau effectuée par le Collège échevinal, vente qui a rapporté à la Commune la somme de 1406,6 €uros

·       des résultats de la rentrée scolaire 2002-2003 dans les écoles communales de l’entité

 

 

Plan de gestion pour les années 2002 a 2006

 

Attendu que notre commune a obtenu une aide exceptionnelle de la Région Wallonne dans le cadre du plan Tonus II ;

 

Attendu que cette aide est conditionnée à l’arrêt d’un plan de gestion en vue d’atteindre l’équilibre budgétaire tant à l’exercice propre qu’aux exercices cumulés à partir de 2006 ;

 

Vu le plan de gestion, l’explication des mesures prises, et les tableaux de bords établis ;

 

APPROUVE par 6 voix pour, 4 voix contre (Denis, Guirsch, Stiernon, Mouchet) et 2 abstentions (Maréchal et Peiffer) le plan de gestion proposé dans le cadre du plan Tonus II

 

 

A.G. Intercommunale « I.D.E.LUX - Secteur assainissement

 

Vu la convocation adressée par l’Intercommunale I.D.E.LUX aux fins de participer à l’Assemblée Générale de l’intercommunale qui se tiendra le 23 octobre prochain à l’Euro Space Center de Redu - Libin;

 

Vu les art. 6-8° et 15 § 1 du décret du 5 décembre 1996 sur les Intercommunales et l’article 51 des statuts de l’Intercommunale IDELUX - secteur assainissement

 

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour;

 

D E C I D E, à l’unanimité

 

1.    de ne pas statuer sur les points portés à l’ordre du jour de l’A.G. d’IDELUX secteur assainissement du 23 octobre prochain

2.    de laisser mandat aux cinq délégués de la Commune

 

 

Bail emphyteotique avec le cercle paroissial de rossignol – Décision définitive

 

Revu notre délibération du 22 mai 2002, par laquelle le conseil communal a pris la décision de principe de louer le cercle paroissial de Rossignol par bail emphytéotique ;

 

Vu le projet de bail établi par le Comité d’acquisition d’immeubles à Neufchâteau ;

 

Vu le courrier par lequel le Cercle St Nicolas de Rossignol, propriétaire de l’immeuble, marque son accord au projet de bail, moyennant quelques modifications au projet de bail ;

 

DECIDE, à l’unanimité,

 

·        de louer au Cercle Saint Nicolas de Rossignol, par bail emphytéotique l’immeuble dénommé « cercle paroissial de Rossignol », sis à Rossignol, rue du Centre, cadastré Son A n° 1940l, à partir du 1er novembre 2002. La redevance est fixée à 1 €uro par an. La durée du bail est fixée à  trente ans.

·        le projet de bail emphytéotique, proposé par le Comité d’acquisition d’immeubles, sous réserve des modifications ci-dessous :

ü     page 2 : … « en vue de l’installation d’un club des jeunes, maison de village ou autres associations. »

ü     page 2 : la redevance a été fixée à 1 €uro. Début du bail le 1er novembre 2002

ü     page 3 : ajouter un point 4bis, ainsi libellé : « l’administration communale et les groupements s’engagent à mettre à disposition à titre gracieux les locaux du cercle pour les activités liées à la paroisse de Rossignol, notamment pour les activités de catéchèse ».

ü     page 3, point 6 : le texte proposé est remplacé par le texte suivant : « les projets de travaux seront élaborés de commun accord entre les signataires de la présente convention ».

ü     page 4 : suppression de l’article 11

 

 

« Leader + » : Convention auteur de projet

 

APPROUVE à l’unanimité la convention auteur de projet passée entre les communes d’Etalle, Meix-devant-Virton et Tintigny, au sujet des frais exposés par l’auteur de projet dans le cadre de l’opération « Leader + » suivant la clé de répartition suivante :

ü      Etalle : 45 ´%

ü      Meix devant Virton : 23 %

ü      Tintigny : 32 %,

 

Cession par bail emphyteotique d’une partie de terrain communal, rue Norulle a TINTIGNY à M. Georges JACQUES,

 

Vu la demande par laquelle la SPRL Georges JACQUES, Grand’rue 34 à Tintigny sollicite la cession par bail emphytéotique d’une partie du terrain communal sis à Tintigny, rue Norulle, au lieu-dit « Au Dessus de Norulle », cadastré Son B n° 700w ;

 

Le Conseil communal, à l’unanimité

 

PREND la décision de principe de céder par bail emphytéotique, une partie de la parcelle communale à la SPRL JACQUES de Tintigny .  Cette parcelle sera définie au plan de division établi par un géomètre-expert, et ce aux frais de la SPRL JACQUES.

 

Cette parcelle sera comprise entre la limite du terrain avec la parcelle cadastrée Son B n° 700w et une limite fixée à environ 10 mètres de la limite de la zone d’habitat.

Compte tenu de la configuration de cette rue, une modification du plan de secteur pourrait être envisagée.

 

 

vente à Electrabel d’une partie du terrain communal sis à Rossignol (Décision de principe)

 

Vu le courrier par lequel la société INTERLUX, Avenue Patton 237 à Arlon a sollicité l’achat d’un  terrain communal sis à Rossignol, cadastré Son A, partie du n° 2394p, en vue de construire une cabine électrique.

 

Attendu que ce terrain est de peu de rapport pour notre administration

 

DECIDE à l’unanimité

 

·        de vendre une partie de la parcelle communale sise à Rossignol, route du Tram, cadastrée Son A n° 2394p/pie à la Société ELECTRABEL précitée (décision de principe).

·        Désigne le comité d’acquisition d’immeubles pour la constitution du dossier de vente et la passation des actes.

·        Tous les frais résultant de cette transaction seront à charge des acquéreurs.

 

 

vente d’un terrain communal à Ansart à M. et Mme HERIN MOULART (Décision de principe)

 

Vu le courrier par lequel M. et Mme HERIN MOULART, 72 rue du Chapon à Ansart sollicitent l’achat de la parcelle de terrain communal sis à Ansart, cadastré Son A n° 852b

 

Attendu que ce terrain est de peu de rapport pour notre administration

 

DECIDE à l’unanimité

 

·        de vendre la parcelle communale sise à Ansart, cadastrée Son A n° 852b à M. et Mme HERIN MOULART,  la Société ELECTRABEL précitée (décision de principe).

·        Désigne le comité d’acquisition d’immeubles pour la constitution du dossier de vente et la passation des actes.

·        Tous les frais résultant de cette transaction seront à charge des acquéreurs.

 

 

Demande subside du F.C. Tintigny

 

Vu la demande par laquelle le Football Club de Tintigny sollicite un subside pour l’achat et le placement de pare-ballons derrières les goals.

 

Attendu que cette dépense se chiffre à 1769,03 €uros hors T.V.A.

 

Le Conseil à l’unanimité

 

DECIDE d’intervenir à raison de 590 €uros

 

 

TAXE CONTENEURS 2002 - Modification

 

Vu le règlement taxe arrêté le 15 novembre 2001, concernant la taxe sur les conteneurs pour l’exercice 2002 ;

 

Attendu qu’à partir du 1er octobre 2002, date de la mise en place de la collecte sélective, certains propriétaires de conteneurs ne peuvent ou ne veulent plus utiliser les conteneurs ;

 

Attendu qu’il convient de prévoir la modification du règlement taxe communal sur les conteneurs ;

 

DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le règlement communal relatif aux conteneurs

 

art. 1 : il sera accordé, aux personnes ou sociétés, reprises au rôle des conteneurs pour l’exercice 2002

ü     abandonnant le conteneur pour le « sac+sac » et

ü     qui en feront la demande avant le 31 décembre 2002

une réduction de ¼ du montant de la taxe conteneur due pour l’exercice 2002. Les personnes ainsi exonérées seront toutefois redevables de ¼ de la taxe ménage.

 

art.2 : cette réduction sera accordée uniquement aux personnes domiciliées dans la commune, ou aux sociétés dont le gérant est domicilié dans la commune sur le lieu de son exploitation.

 

 

Approbation convention Commune/commerçants pour la vente des sacs poubelles

 

Le Conseil à l’unanimité, APPROUVE la convention entre notre Commune et les commerçants pour la vente des sacs poubelles dans leur établissement

 

 

Extension ecole de Tintigny – Approbation cahier des charges et sollicitation des subsides

 

Vu le cahier des charges établi par Monsieur Jean Paul CLAISSE, architecte auteur de projet, concernant les travaux de construction d’une extension à l’école de Tintigny ;

 

Vu le devis estimatif des travaux, s’élevant à la somme de 421.868,86 €uros HTVA ;

 

Le Conseil, par 9 voix pour et 3 contre (Guirsch, Stiernon, Denis),

 

DECIDE

 

ü      d’approuver les cahier des charges, plans et devis estimatif relatifs à la construction d’une extension de l’école de Tintigny

ü      de choisir l’adjudication publique pour la passation du marché.

Les critères de sélection sont les suivants : Fournir un certificat d’agréation en catégorie D, classe 3, un certificat d’enregistrement en catégorie 11 ou 00 et un certificat ONSS

ü      de solliciter les subsides du Service Général des Infrastructures Scolaires Publiques Subventionnées

 

 

Approbation cahier des charges – installation chiroptières

 

Vu le projet d’aménagement des combles et clochers pour la conservation de la nature déposé par l’A.S.B.L. Ardenne & Gaume, rue de la Sauvenières 16 à 5580 ROCHEFORT

 

Attendu que ce projet estimé à 7664,50 € est totalement subsidié ;

 

Le Conseil communal, à l’unanimité

 

APPROUVE le cahier des charges relatif au placement de chiroptières dans les clochers des églises de la Commune.

 

 

Approbation cahier des charges pour plantation et mobilier public – Etangs de Rossignol

 

Le Conseil communal, à l’unanimité

 

APPROUVE le cahier des charges relatif à la plantation d’arbustes (12500 €) et au placement de mobilier public (12500 €) sur le site des étangs de Rossignol

 

 

Approbation cahier des charges achat mobilier public dans les plaines de jeux de Rossignol et Breuvanne

 

Le Conseil communal, à l’unanimité

 

APPROUVE le cahier des charges relatif au placement de mobilier public dans les plaines de jeux de Rossignol et Breuvanne.

 

Monsieur Frédéric STIERNON entre en séance.

 

Ratification ordonnance de police administrative du Bourgmestre

 

Le Conseil communal, à l’unanimité

 

RATIFIE l’ordonnance de police prise par le Bourgmestre, réglementant la circulation des véhicules au Quartier du Gros Terme, suite à des travaux réalisé par la S.A. LHERMITTE.

 

 Par le Conseil :

La Secrétaire,                                                 Le Bourgmestre,

 

 

 

M. SIMON                                                    B. PIEDBOEUF