COMMUNE DE TINTIGNY

 

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

 

 

La population est informée que la réunion du conseil communal aura lieu le 29 août 2002 à 20 heures à la maison communale.

ORDRE DU JOUR

 

1.       Approbation du cahier des charges pour la désignation de l’auteur de projet du dossier de candidature « Leader + »

2.       Commission Locale de Développement Rural : approbation du règlement d’ordre intérieur

3.       Arrêt du règlement taxe pour la collecte des immondices pour l’exercice 2003

4.       Arrêt du règlement redevance pour la vente des sacs-poubelles pour l’exercice 2002

5.       Arrêt du règlement taxe pour le service extraordinaire de ramassage

6.       Approbation de la convention avec l’ASBL « Atelier Environnement » concernant la taille des haies

7.       Approbation de la convention avec la Province de Luxembourg concernant l’inspection médicale scolaire

8.      Approbation de la convention avec le Ministère Wallon de l’Equipement et les Transport concernant l’étude de la traversée de Tintigny

9.       Travaux d’entretien ordinaire de la voirie 2002 : décision de principe

10.   Approbation des états de martelage des cantonnement de Florenville et Virton, pour l’exercice 2003

11.   Gaume Jazz Festival : octroi d’un subside exceptionnel et protocole d’intervention pour les prochaines années.

12.   Maintien des cours de natation pour les enfants des écoles communales pendant l’année scolaire 2002-2003

13.   Maintien des garderies de midi dans les écoles communales pendant l’année scolaire 2002-2003

14.   Arrêt du cahier des charges concernant la souscription des emprunts suivants :

ü        matériel informatique pour les bureaux communaux : 28.500 €uros, en 5 ans

ü        aménagement salle sports tintigny : 86.760 €uros en 10 ans

ü        emprunt achat tracteur et tractopelle : 98.500 €uros en 10 ans

15.   Achat d’un terrain boisé sis à Ansart, lieu-dit « La Prise » appartenant à Monsieur Jean LAMBORELLE : décision de principe

16.   Ordonnances de police administrative

17.   Ratification d’ordonnances de police administrative du Bourgmestre.