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 CONSEIL COMMUNAL DU 26 DECEMBRE 2001

  1. Vote d’un douzième provisoire pour l’exercice 2002

  2. Modification de la taxe sur les écrits publicitaires distribués gratuitement

  3. Modification de la taxe sur les clubs privés pour l’exercice 2001

  4. Vote de la redevance sur les permis d’urbanisme pour 2002 à 2006

  5. Vote de la redevance « Eau »

  6. Approbation des comptes de la fabrique d’église de St-Vincent

  7. Approbation des budgets des fabriques d’église de Tintigny et St Vincent

  8. Vote du règlement sur la sécurité routière à St-Vincent

  9. Transfert à la zone de police des emprunts contractés pour le financement des dépenses de police

  10. Octroi d’un subside complémentaire au Comité des Fêtes de Lahage

  11. Ancrage communal : présentation de l’analyse globale et du programme d’actions

  12. Ratification de la convention à conclure avec la Médiathèque de la Communauté Française concernant le  fonctionnement du CyberEspace.

  13. Ratification de la convention entre le Ministère de l’Intégration sociale et le C.P.A.S. de Tintigny.

  14. Reconduction du plan communal pour l’emploi