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REUNION DU 22 MAI 2002 

 

1.      Avis au sujet des comptes des fabriques d’églises de la Commune

2.      Approbation des comptes du C.P.A.S.
3.      Approbation de la modification budgétaire du C.P.A.S.

4.      Approbation de la convention « médiation dettes »

5.      Candidature de la commune au projet des « Maisons de l’Emploi » (projet intercommunal)

6.      Arrêt des conditions de la vente aux enchères de bois de chauffage du 31 mai 2002

7.      Approbation des comptes du centre culturel de Rossignol

8.      Participation au projet « été solidaire » et conditions d’embauche

9.      Conditions d’embauche d’étudiants durant les grandes vacances

10.  Approbation du cahier des charges pour l’achat de cellules supplémentaires au columbarium de Rossignol.

11. Approbation des points portés à l’ordre du jour des A.G. ordinaires des intercommunales SOFILUX, INTERLUX et TELELUX

12.  Approbation des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale SOFILUX

13. Approbation du bail emphytéotique – cercle paroissial de Rossignol (décision de principe)

14. Approbation du cahier des charges en vue de la désignation d’un coordinateur sécurité

15. Approbation du cahier des charges concernant l’achat d’un tractopelle pour les services de la voirie

16. Approbation du cahier des charges relatif à l’achat d’un tracteur pour le service de la voirie

17. Approbation de la modification du plan triennal 2001-2003 : travaux aux abords des églises

18. Désaffectation d’une partie de la voirie communale à Tintigny, rue de France (Champ de foires)

19. Octroi d’un subside pour l’installation de nouveaux gradins au Centre culturel de Rossignol

20. Redevance due pour la fréquentation des garderies organisées dans le cadre de l’accueil extrascolaire

21. Communication : Zone de Landin – Etat avancement du dossier

22. Ordonnance de police administrative relative au parc des étangs de Rossignol

23. Communication d’ordonnances de police du Bourgmestre

24. Approbation de la composition de la CLDR et désignation des représentants communaux

25. Modification budgétaire extraordinaire

26. Salle de sports à Rossignol