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REUNION DU 21 MARS 2002 

 

1.      AIOMS – Objectifs de la nouvelle réorganisation hospitalière – Présentation par les membres du Comité de Direction.

 

2.      Approbation des conditions de la vente de bois du 13 mars prochain à Jamoigne

 

3.      Approbation des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire d’Interlux du 25 mars 2002

 

4.     Décision de principe quant aux travaux à réaliser aux abords des églises de Lahage, Tintigny et Bellefontaine, et sollicitation des subsides de la Région Wallonne, dans le cadre d’une modification du plan triennal.

 

5.   Loi d’expansion économique – Reconnaissance de la zone du Landin et délégation à l’intercommunale Idelux pour la constitution du dossier de reconnaissance. (Loi du 30 décembre 1970)

 

6.      Création d’un Groupement Intérêt Economique avec les communes d’Etalle et de Habay (décision de principe)

 

7.      Adaptation de la convention avec la Fondation Rurale de Wallonie dans le cadre du PCDR

 

8.      Mise en place de l’accueil extra-scolaire

 

9.     Vente de terrains agricoles situés à Saint Vincent, aux lieux dits « Les Hayes » et « Paquis de Rawez » à la Région Wallonne (décision de principe)

 

10.  Décision d’octroi d’une prime pour l’installation de chauffe-eau solaires

 

11.  Décision d’octroi d’une prime pour l’installation de citernes à eau de pluie

 

12.  Décision d’octroi d’une prime pour l’installation d’un dispositif d’épuration individuelle

 

13.  Adhésion de la Commune au Manifeste de l’Eau

 

14.  Motion concernant les parcelles d’essai OGM (organismes génétiquement modifiés)

 

15.  (A la demande de Monsieur Peiffer) Décision de principe de participer à la « Semaine de la Mobilité »

 

16.  Ordonnances de police administratives

 

17.  Communication

ü     Adaptation de notre portefeuille d’assurances

ü     Avis favorable du C.R.A.C. sur budget

 

Le Conseil communal DECIDE de passer en urgence les deux points suivants, dont les pièces justificatives ont été transmises aux conseillers communaux le 15 mars.

 

18. Demande asbl « Loisirs » Tintigny pour la renovation de la salle de sports de tintigny

 

19. Plan Tonus II – Souscription prêt d’aide extraordinaire et approbation de la convention