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 CONSEIL COMMUNAL DU 15 NOVEMBRE 2001

 

1.      Approbation des conditions de la vente de bois du 16 novembre 2001

2.      Fixation de la cotisation à la Maison du Tourisme de Gaume

3.      Approbation des modifications budgétaires du C.P.A.S.

4.      Approbation des modifications budgétaires communales n° 3 et 4

5.      Arrêt pour les exercices 2002 à 2006, des différentes taxes et redevances communales, à savoir

·      taxe sur les secondes résidences

·      taxe sur les inhumations

·      taxe sur l’enlèvement des immondices

·      taxe sur les conteneurs

·      taxe sur l’enlèvement des versages sauvages

·      taxe sur la distribution d’écrits publicitaires non adressés

·      taxe sur les immeubles raccordés à l’égout ou susceptibles de l’être

·      taxe sur la délivrance de documents administratifs

·      taxe sur les caravanes résidentielles

·      taxe de séjour

·      taxe sur les clubs privés

·      taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM

·      redevance eau

·      redevance sur les exhumations

·      redevance sur la fourniture de renseignements administratifs

 6.      Approbation des budgets des fabriques d’église de Bellefontaine, Lahage, Rossignol et Bellefontaine pour l’exercice 2002

 7.      Approbation du compte 2000 de la fabrique d’église de Saint-Vincent

 8.      Approbation d’un emprunt pour l’achat du matériel informatique du bureau communal 

 9.      Approbation du cahier des charges pour la fourniture de mazout de chauffage pour l’exercice 2002

10.  Approbation du cahier des charges concernant la fourniture d’un photocopieur à l’administration communale

11.  Approbation du cahier des charges de l’étude concernant la mise en œuvre du projet supracommunal  dans le cadre du projet PROAGEC (marché public de service)

12.  Communication concernant l’achat de mobilier pour le bureau communal

13.  Accueil de la petite enfance : Information quant à la convention entre les Communes de Tintigny, Habay, Martelange et Chiny

14.  Demande ADAM Marc : Achat de la parcelle cadastrée Son E n° 277h (décision de principe)

15.  Demande VANDENBUSSCHE Alain : achat d’un terrain communal rue des Groseilliers à St Vincent (décision de principe), et désignation du Comité d’acquisition d’immeubles pour la constitution du dossier et la passation des actes

16.  Achat aux consorts CREMER de la parcelle boisée sise au lieu dit « Chemin de Watinsart » à Bellefontaine (décision définitive)

17.  Mise en œuvre de la zone d’activité économique différée du Landin (décision de principe)

18.  Approbation de la délibération du Conseil C.P.A.S. arrêtant le règlement d’ordre intérieur

19.  Communication des ordonnances de police

20.  Décision de principe relative à l’institution d’un« Conseil communal des enfants » et d’un « Conseil de la Jeunesse ».

20a. Constitution de la Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.)

20b. Approbation des points portés à l'ordre du jour des intercommunales Interlux, Télélux et Sofilux.