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REUNION DU 13 FEVRIER 2003 

 

1.      Ratification des conditions de la vente de bois du 16 décembre 2002

2.      Approbation de devis forestiers

3.      Approbation du cahier des charges d’aménagement d’un réseau d’égout à la rue des Roses à Rossignol

4.      Achat d’un terrain communal situé à Ansart, rue du Chapon par M. et Mme HERIN MOULAERT (décision définitive)

5.      Arrêt du règlement - taxe concernant la vente de sacs poubelles de 240 litres.

6.      Aides à la promotion de l’emploi (A.P.E.) : accord sur la proposition de transfert.