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REUNION DU 10 avril 2003 

 

1.    Réponse à l’intervention de M. PEIFFER, conseiller communal, relative au problème de pollution à Saint-Vincent

2.   Hall sportif de Rossignol : Approbation du projet de construction, devis estimatif et sollicitation de subsides, dossier présenté par M. RIDREMONT,       Architecte auteur de projet.

3.   Accueil extra-scolaire : approbation du cahier des charges pour la réalisation de travaux, et l’achat de matériel et mobilier

4.   Achat du terrain situé à Tintigny, au lieu dit  « Les Aviaux », cadastré Son B n° 1312c à Madame Agnès GUIOT (décision définitive)

5.   Vente d’une partie du terrain communal sis à Breuvanne, cadastré Son E n° 408v à Monsieur Alain ORBAN (décision de principe)

6.   Lotissement de la parcelle communale sise à Rossignol, cadastrée Son A n° 1719b (décision de principe)

7.   Réfection du parvis de l’église de Tintigny : approbation du cahier des charges

8.   Extension lotissement Quartier du Gros Terme à Tintigny : renonciation par la S.R.W.L. au droit d’accession : approbation du projet d’acte

9.   Approbation de devis forestier

10. C.C.R.T. : Approbation

11. Mise de 2 agents A.P.E. à disposition de l’A.S.B.L. Centre Culturel de Rossignol Tintigny et mise à disposition de locaux

12. Approbation des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IDELUX Assainissement

13. Demande d’Interlux : engagement de caution solidaire pour l’emprunt souscrit par l’intercommunale

14. Participation au projet « Eté solidaire » et conditions d’embauche

15. Modification des conditions de concessions aux cimetières et emplacements aux columbariums

16. Approbation des modifications budgétaires 1 et 2 de l’exercice 2003

17. Répartition des subsides aux associations sportives

18. Règlement complémentaire de sécurité routière : aménagement d’un passage pour piétons à Tintigny, Grand’rue (face à la librairie)

19. Ratification d’ordonnances de police du bourgmestre.

19A.Participation à la semaine de la mobilité durable du 16 au 22 septembre 2003.

            Après présentation par le Bourgmestre, le Conseil communal accepte, à l’unanimité, de traiter en urgence les deux points suivants :

 20. Reconnaissance du Syndicat d’Initiative de Tintigny

 21. Extension Quartier du Gros Terme à Tintigny – Demande de modification du plan triennal