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CONSEIL COMMUNAL DU 04 OCTOBRE 2001

 

1.      Approbation des points portés à l’ordre du jour d’Idelux secteur assainissement

2.      Mise en place de la zone police Gaume – Prise en charge des frais relatifs à la zone de police

3.      Travaux – Plan triennal 2001-2003 : réfection de l’atelier communal des travaux : approbation plans, devis, cahiers des charges et procédure de marché

4.      Emprunts à contracter :

·        3.200.000 Frs pour les étangs de Rossignol

·        2.700.000 Frs pour la réfection de la route de la Tayette à St Vincent

5.      Enseignement – Communication quant à la rentrée scolaire

6.      Enseignement – Conseils de participation : communication quant à leur mise en place, fixation du nombre de membres et désignation du président.

7.      Ratification des ordonnances de police du bourgmestre

 

     A la demande de Monsieur François Jean STIERNON, conseiller communal :

7a. En référence aux articles 4, 5 et particulièrement 6 du décret régional wallon du 6 juin 1991 relatif au développement rural, débat sur l’opportunité de fusionnner la C.L.D.R. (commission locale de développement rural) à constituer et la C.C.A.T. (commission consultative de l’aménagement du territoire) déjà en place.

 

 

Sur conseil de Monsieur Bosquet, commissaire-voyer, auteur de projet du plan triennal (concernant les voiries), et sous réserve de réception des cahiers des charges concernés :

7b : Approbation plans, devis et cahier des charges concernant les travaux d’aménagement de sécurité routière, repris au plan triennal 2001

7c : Approbation plans, devis et cahier des charges concernant les travaux de modernisation du chemin n° 79, dit « route de Terme », à Rossignol, repris au plan triennal 2001.