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CONSEIL COMMUNAL DU 03 OCTOBRE 2002

 

1.      Communication des renseignements concernant

ü    La vente de matériel et mobilier

ü    La rentrée scolaire 2002-2003

 

2.      Arrêt du plan de gestion pour les années 2003 à 2006

 

3.      Approbation des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’I.D.E.Lux « Assainissement »

 

4.      Bail emphytéotique avec le Cercle Paroissial de Rossignol : décision définitive

 

5.      Approbation des conventions entre les communes participantes à l’opération « Leader + »

 

6.      Cession par bail emphytéotique à Monsieur Georges JACQUES d’une partie du terrain communal sis à Tintigny, rue Norulle, à côté de l’ancien bâtiment « Trabelbo »: décision de principe

 

7.      Vente à Electrabel d’une partie du terrain communal sis à Rossignol, cadastré Son A n° 2394p, en vue de la construction d’une cabine électrique: décision de principe

 

8.      Vente à M. et Mme HERIN MOULART d’un terrain communal sis à Ansart, cadastré Son A n° 852b² : décision de principe

 

9.      Demande du FC Tintigny : subside pour l’achat de pare-ballons

 

10. Modification du règlement-taxe sur les conteneurs – exercice 2002

 

11. Approbation de la convention entre la Commune et les commerçants concernant l’utilisation de sacs poubelles

 

12. Approbation du cahier des charges des travaux d’extension de l’école communale de Tintigny-centre et sollicitation des subsides de la Communauté Française

 

13. Approbation du cahier des charges pour le placement de chiroptières dans les clochers

 

14. Approbation du cahier des charges pour la plantation à réaliser et pour l’achat de mobilier public à placer dans le parc des étangs de Rossignol

 

15. Approbation du cahier des charges pour l’achat de mobilier public dans les plaines de jeux des écoles de Rossignol et Breuvanne

 

16. Ratification d’ordonnances de police administrative du Bourgmestre.

 

La Secrétaire,                                                                                      Le Bourgmestre,

 

 

 

M. SIMON                                                                                           B. PIEDBOEUF.