REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

 

Le mercredi 10 mai  2017 à 20 h dans la salle du conseil communal de Tintigny

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1.      Adoption de l’avant-projet du PCA de la ZAEM II et approbation du contenu du RIE- Présentation par Idelux

2.      Arrêt du compte communal pour l’exercice 2016

3.      Arrêt des comptes des fabriques d’église pour 2016

4.      Permis d’urbanisation ORBAN-LEMAIRE, rue du Pont à Breuvanne –  reprise des infrastructures

5.      Arrêt des conditions de chasse dans la forêt communale de Merlanvaux

6.      Vente d’une partie d’une parcelle communale sise à Lahage, rue Saint Hubert, cadastrée Son C n°73L à Monsieur Jonathan DEVIERE (décision de principe)

7.      Approbation rapport activités jeunesses musicales

8.      Approbation du cahier des charges relatif à la passation des emprunts pour le programme extraordinaire 2017

9.      Approbation du cahier des charges relatif à l’aménagement d’une mezzanine à l’école de Lahage

10.    Approbation du cahier des charges relatif à l’achat d’un véhicule pour le service de la voirie

11.    Approbation du cahier des charges relatif à la confection des repas scolaires

12.    Approbation du cahier des charges relatif au nettoyage des écoles

13.    Approbation du cahier des charges relatif à la désignation d’un auteur de projet pour la seconde phase du PCDR

14.    Délégation de maitrise d’ouvrage à l’intercommunale Idelux projets publics pour le projet tintigny 4.0

15.    Désignation de l’intercommunale AIVE pour l’étude concernant le renforcement des captages d’eau sur la commune

16.    Constitution du SIPP commun pour l’administration communale et le CPAS

17.    Approbation des modifications budgétaires mb n°1 ordinaire et extraordinaire

18.    Approbation des points portés à l’assemblée générale de l’intercommunale  AIVE Valorisation et propreté

19.    Ratification des ordonnances de police