Travaux de rénovation de la traversée de Tintigny
La Commune va effectuer, conjointement avec le MET, des travaux sur le domaine public à Tintigny, Grand rue.
Données du marché
- Description des travaux: Rénovation de la traversée de Tintigny
- Durée des travaux : 200 jours ouvrables
- Date estimée début des travaux: 16 mai 2011
- Date estimée fin des travaux: 30 décembre 2011
- Coordonnées exactes du lieu d’exécution des travaux: Tintigny, Grand rue
Nuisances et indemnité compensatoire de pertes de revenus possibles pour cause de travaux
En application de la loi du 3 décembre 2005 visant le versement d’indemnités compensatoires aux indépendants victimes de nuisances dues à des travaux sur le domaine public, si vous êtes indépendant, et que vous subissez des nuisances en raison de ces travaux, vous pouvez venir retirer à l’administration une attestation de nuisances. Grâce à cette dernière, vous pourrez demander une indemnité compensatoire au fonds de participation. Formulaire de demande pour l’obtention d’indemnités compensatoires
Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter le site internet du fonds de participation, www.fonds.org
Vous pouvez aussi joindre le fonds de participation par téléphone au numéro suivant: 02/210.87.91.
La Secrétaire, Le Bourgmestre,
M. SIMON B. PIEDBOEUF